Taxe d'habitation 2013

Lila.ferhani - Modifié par kasom le 28/02/2015 à 13:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 févr. 2015 à 12:08
Bonjour,

J'ai payé ma taxe d'habitation comme chaque année, je réside dans un appartement seule avec mon fils à charge de 23 ans.

Il y a 2 mois , le centre des impots m'envoie une facture de 258 euros à payer sur la taxe 2013, qui m'a fort étonnée
Je me suis rendue sur place, on m'annonce que mon ex époux "Kocak Yusuf" demeurant avec sa compagne et ses enfants , s'est servie de mon adresse pour déclarer ses impôts donc considéré comme vivant avec moi (ce qui est inadmissible)
Même ma démarche auprès de la gendarmerie est restée vaine, existe pas de loi "usurpation d'adresse" d'après leur déclaration.
j'ai donc réagit en écrivant un courrier avec AR avec les preuves à l'appui (jugement de divorce, livret de famille )
Le centre des impôt refuse d'annuler cette somme.
j'ai recours à vous car je ne sais plus quoi faire, cette une affaire dont je suis une grande victime
je souhaiterai avoir votre aide afin que la justice me soit rendue

mon ex époux demeure à l'adresse suivant chez sa compagne qui vit de minima sociaux et afin de préserver cela, trouve le moyen de ne pas déclarer son compagnon chez elle voila la vérité .(*********************) je fais des recherches pour le numéro de la rue exacte.

Veuillez agréer, Monsieur, le Conciliateur , mes sincères salutations

Lila FERHANI

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 févr. 2015 à 12:08
le conciliateur c'est pas ici
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