Prélèvement du 1er tiers
bila
-
27 févr. 2015 à 11:15
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 févr. 2015 à 19:03
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/02/2015 à 11:29
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Le remboursement ne se fera qu'à réception de l'avis d'imposition.
Si le prélèvement se fait à l'échéance, il faut le modifier sur le compte fiscal en ligne.
Nb : ne jamais mettre ses coordonnées sur un forum
Si le prélèvement se fait à l'échéance, il faut le modifier sur le compte fiscal en ligne.
Nb : ne jamais mettre ses coordonnées sur un forum
roudoudou22
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27 févr. 2015 à 11:29
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Comment demander un remboursement pour que le montant prélevé ne soit égal qu'au proratat de cette année 2014
Le prélèvement sera régularisé suite au dépôt, en 2015, de la déclaration de revenus 2014 de la personne décédée, qui sera effectué par la succession. Elle obtiendra alors sans doute la restitution du montant total prélevé.
Prenez contact avec le comptable pour que le second tiers ne soit pas prélevé.
Le prélèvement sera régularisé suite au dépôt, en 2015, de la déclaration de revenus 2014 de la personne décédée, qui sera effectué par la succession. Elle obtiendra alors sans doute la restitution du montant total prélevé.
Prenez contact avec le comptable pour que le second tiers ne soit pas prélevé.
bonjour,
Il est impossible de demander le remboursement d'une partie du tiers prélevé .
Il y a de fortes chances que votre père ne soit pas imposable en 2015 . Il faudrait faire le calcul pour être certain.
Si tel est le cas, vous pouvez demander dès à présent le remboursement du premier tiers payé à tort ( dans le cas d'un décès en 2014, vous pouviez vous dispenser de payer ) , le service recouvrement du SIP dont il dépend peut le faire sans souci.
Pour éviter le même désagrément pour le 2ème tiers, il faudrait annuler le contrat de prélèvement à l'échéance dont votre père doit être titulaire. Pour ce faire, soit vous contacter le SIP , soit vous le faîtes directement sur l'espace particulier de votre père.
Enfin, n'oubliez pas de donner le nom du notaire ou de la personne qui s'occupe de la succession .
Il est impossible de demander le remboursement d'une partie du tiers prélevé .
Il y a de fortes chances que votre père ne soit pas imposable en 2015 . Il faudrait faire le calcul pour être certain.
Si tel est le cas, vous pouvez demander dès à présent le remboursement du premier tiers payé à tort ( dans le cas d'un décès en 2014, vous pouviez vous dispenser de payer ) , le service recouvrement du SIP dont il dépend peut le faire sans souci.
Pour éviter le même désagrément pour le 2ème tiers, il faudrait annuler le contrat de prélèvement à l'échéance dont votre père doit être titulaire. Pour ce faire, soit vous contacter le SIP , soit vous le faîtes directement sur l'espace particulier de votre père.
Enfin, n'oubliez pas de donner le nom du notaire ou de la personne qui s'occupe de la succession .
roudoudou22
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27 févr. 2015 à 12:49
27 févr. 2015 à 12:49
Si tel est le cas, vous pouvez demander dès à présent le remboursement du premier tiers payé à tort
Non, c'est la déclaration de revenu qui fera foi du revenu 2015 et qui entrainera la restitution du 1er tiers, partielle ou totale.
Non, c'est la déclaration de revenu qui fera foi du revenu 2015 et qui entrainera la restitution du 1er tiers, partielle ou totale.
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flocroisic
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27 févr. 2015 à 13:03
27 févr. 2015 à 13:03
pas forcément.
Je me souviens que j'avais modifié mon impot à la baisse ( mensualisé ) et j'avais été remboursé dès le départ du trop versé ( bien avant que les avis soit sortis)
Je me souviens que j'avais modifié mon impot à la baisse ( mensualisé ) et j'avais été remboursé dès le départ du trop versé ( bien avant que les avis soit sortis)
roudoudou22
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27 févr. 2015 à 13:22
27 févr. 2015 à 13:22
Je pense que là, c'est un peu différent car nous sommes dans le cas d'un décès, et je doute que le comptable effectue une restitution alors que la 2042 va prochainement être produite et que la personne qui solliciterait une restitution ne serait pas le contribuable lui même.
@ flocroisic : pour la mensu, ok quand c'est à la baisse parcequ'il faut qu'il y ait 10 prélèvements égaux ...mais impossible pour un tiers payé .
@ roudoudou : si le contribuable est certain d'être non-imposé, l'application RECD permet de lui rembourser son acompte ...surtout si le contribuable est décédé l'année d'avance et qu'il n'y avait aucune obligation de payer ce tiers ...perso, j'ai déjà remboursé des acomptes et ça ne pose aucun problème. Après, c'est de la responsabilité du contribuable s'il se trompe.
@ roudoudou : si le contribuable est certain d'être non-imposé, l'application RECD permet de lui rembourser son acompte ...surtout si le contribuable est décédé l'année d'avance et qu'il n'y avait aucune obligation de payer ce tiers ...perso, j'ai déjà remboursé des acomptes et ça ne pose aucun problème. Après, c'est de la responsabilité du contribuable s'il se trompe.
doris33
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27 févr. 2015 à 15:19
27 févr. 2015 à 15:19
Bonjour,
je suppose qu'il s'agit d'un compte-joint, car sinon comment un an après un décès, le compte peut-il être encore ouvert !!
Cordialement
je suppose qu'il s'agit d'un compte-joint, car sinon comment un an après un décès, le compte peut-il être encore ouvert !!
Cordialement
doris33
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Modifié par doris33 le 27/02/2015 à 19:04
Modifié par doris33 le 27/02/2015 à 19:04
Oui, je sais bien que cela ne change rien au problème -:))) mais surprenant tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...