Prime discretionnaire et paiement en cas de démission
Nko69300
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hdy 78 -
hdy 78 -
Bonjour,
Je me permets de faire appel à la communauté car je ne sais pas ce que j'ai le droit de demander.
Voici ma situation.
Je travaille dans un cabinet de recrutement depuis Mars 2014, j'ai un salaire fixe et partie variable. Voici ce qui est indiqué dans mon contrat de travail pour la partie variable "La Société conserve la possibilité de verser à Mr M... toute prime discrétionnaire qu'elle jugerait utile sans que ce versement ne confère à Mr M... un droit acquis à ce versement d'une année sur l'autre".
Nos primes sont trimestrielles et représente un % du CA réalisé sur le trimestre.
J'ai déjà fait 3 trimestres dans ma société et donc j'ai déjà perçu 3 primes.
J'ai posé ma démission, le 20 février 2015 et je quitte les éffectifs de la société le 27 février 2015.
J'ai donc réalisé 2/3 du trimestre et j'ai atteind les objectifs pour être "primable".
Or la société me dit qu'elle ne me payera pas mes primes car j'ai n'est pas terminé le trimestre et que ce sont des primes discrétionnaires.
Je souhaite savoir si ils peuvent me priver de ses primes ou si j'ai le droit de demander mes primes au prorata temporis?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Je me permets de faire appel à la communauté car je ne sais pas ce que j'ai le droit de demander.
Voici ma situation.
Je travaille dans un cabinet de recrutement depuis Mars 2014, j'ai un salaire fixe et partie variable. Voici ce qui est indiqué dans mon contrat de travail pour la partie variable "La Société conserve la possibilité de verser à Mr M... toute prime discrétionnaire qu'elle jugerait utile sans que ce versement ne confère à Mr M... un droit acquis à ce versement d'une année sur l'autre".
Nos primes sont trimestrielles et représente un % du CA réalisé sur le trimestre.
J'ai déjà fait 3 trimestres dans ma société et donc j'ai déjà perçu 3 primes.
J'ai posé ma démission, le 20 février 2015 et je quitte les éffectifs de la société le 27 février 2015.
J'ai donc réalisé 2/3 du trimestre et j'ai atteind les objectifs pour être "primable".
Or la société me dit qu'elle ne me payera pas mes primes car j'ai n'est pas terminé le trimestre et que ce sont des primes discrétionnaires.
Je souhaite savoir si ils peuvent me priver de ses primes ou si j'ai le droit de demander mes primes au prorata temporis?
Merci de votre aide.
Cordialement,
A voir également:
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qu'en est il pour un employé toujours dans la boite au moment du versement des primes exceptionnelles a tous les managers sauf a lui car il est en période de préavis démission...?