Partage

Bonsoir,

Un couple marié sous le régime de la séparation acquière indivisément un bien immobilier de 100 000 € dans les proportions de 60 % pour M et 40 % pour Mme par acte notarié publié en bonne et due forme,

Afin de financer l'acquisition, le couple contracte un prêt indivis de 40 000 € dans les mêmes proportions

Ils divorcent
M est condamné à une prestation compensatoire de 50 000 €

M garde l'immeuble 100 000 €
a charge du prêt en totalité 40 000 €
doit verser une prestation compensatoire de 50 000 €

Mme perçoit 50 000 € de la prestation compensatoire.

Quels seront les droits d'enregistrement à acquitter lors du partage des biens, droits proportionnels ou droits de mutation à titre onéreux ???

Merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre.