Litige avec un artisan
PATSY7785
Messages postés
2
Statut
Membre
-
PATSY7785 Messages postés 2 Statut Membre -
PATSY7785 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En mai 2014, nous avons signé un devis pour la rénovation de fenêtres et de volets pour un montant de + 12 k€ et nous avons versé un acompte de 30%. L'artisan devait faire les travaux en septembre, puis en octobre, puis en novembre... avec toujours des excuses "bidons" pour expliquer le report). Nous avons fini par lui signifier par lettre recommandée en novembre notre décision d'annuler le contrat de vente et demandions le remboursement de l'acompte (acompte qui n'a pas servi à passer commande du matériel de notre chantier..) Le 9 février 2015, il a enfin répondu à notre courrier et nous annonce qu'il accepte de nous rembourser 2000 € sur les 3900 € encaissés considérant que le reste est à valoir sur son temps passé à faire les métrés et établir les plans, alors que cette prestation n'est pas notée dans le devis.
Nous n'acceptons bien évidemment pas sa proposition. Que pouvons-nous faire de plus, à part une procédure judiciaire, s'il refuse de nous rembourser la totalité de l'acompte versé ?
En mai 2014, nous avons signé un devis pour la rénovation de fenêtres et de volets pour un montant de + 12 k€ et nous avons versé un acompte de 30%. L'artisan devait faire les travaux en septembre, puis en octobre, puis en novembre... avec toujours des excuses "bidons" pour expliquer le report). Nous avons fini par lui signifier par lettre recommandée en novembre notre décision d'annuler le contrat de vente et demandions le remboursement de l'acompte (acompte qui n'a pas servi à passer commande du matériel de notre chantier..) Le 9 février 2015, il a enfin répondu à notre courrier et nous annonce qu'il accepte de nous rembourser 2000 € sur les 3900 € encaissés considérant que le reste est à valoir sur son temps passé à faire les métrés et établir les plans, alors que cette prestation n'est pas notée dans le devis.
Nous n'acceptons bien évidemment pas sa proposition. Que pouvons-nous faire de plus, à part une procédure judiciaire, s'il refuse de nous rembourser la totalité de l'acompte versé ?
1 réponse
Bonjour
Le Texte applicable est le L 138-2 C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
Mais sans doute n'as tu pas envoyé une LRAR enjoignant à l'artisan de réaliser les travaux sous X jours..
Quant à la somme réclamée elle n'est justifiée que si elle figure sur le devis.. Puisqu'elle n'y figure pas elle n'est pas due..
A+
Le Texte applicable est le L 138-2 C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
Mais sans doute n'as tu pas envoyé une LRAR enjoignant à l'artisan de réaliser les travaux sous X jours..
Quant à la somme réclamée elle n'est justifiée que si elle figure sur le devis.. Puisqu'elle n'y figure pas elle n'est pas due..
A+
Sur le devis figurait bien les modalités de paiement : 30 % à la signature du devis et le solde à la livraison du chantier.