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L'APA et le remboursement sur la succession

Algaln Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - Modifié par Algaln le 24/02/2015 à 15:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 févr. 2015 à 12:55
Bonjour,

Est-ce que le Conseil Général peut se retourner vers le bénéficiaire ou ses enfants au cas où l'aide aurait été attribuée indûment, alors que le bénéficiaire ou ses enfants ont des biens déclarés, dont une partie a été donnée aux enfants, et une autre partie reste au bénéficiaire en attente de succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 févr. 2015 à 18:19
Bonjour,

voulez-vous dire que lors de la demande d'APA, le dossier a volontairement été mal rempli ?

Si oui, il est évident que le Conseil Général aura les moyens de récupérer l'argent versé indument.

Cordialement
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Algaln Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 12:08
Merci de votre réponse, le dossier n'a pas été mal rempli volontairement, mais la responsable du développement de l'association d'aide à domicile, m'a dit qu'il manquait des éléments car je lui ai fourni un avis d'impôt sur la taxe d'habitation auquel manquait le détail des cotisations . Donc il manquait un élément . Croyez-vous que cela suffit pour se retourner contre moi ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
26 févr. 2015 à 12:55
Il vous suffit d'informer le Conseil Général des nouveaux éléments.
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