Responsabilité du propriétaire vis-à-vis du locataire

jujuolman - 24 févr. 2015 à 14:31
 jujuolman - 24 févr. 2015 à 16:07
Bonjour,

Suite au bris d'une glace dans le hall d'entrée de mon immeuble, j'ai contacté mon assurance pour que celle ci soit remplacée.
Un dossier est donc ouvert, et mon assurance attend simplement une déclaration de la part de l'assurance adverse pour procéder à son remboursement.

Quelques jours après, sans que je ne sois consulté, le syndic de l'immeuble a procédé au remplacement de cette vitre (450 € tout de même).

J'apprends maintenant que le syndic refuse de faire une déclaration auprès de son assurance car la sinistralité de l'immeuble s'en verrait affectée négativement.
Or je suis dans cet immeuble depuis seulement Septembre donc ça n'est pas de ma faute et cela ne me regarde pas au final...

Maintenant le syndic souhaite répercuter les frais de ce changement sur ma propriétaire décrétant que "nous vous rappelons qu'en tant que propriétaire vous restez responsable envers les propriétaires des autres lots des agissements des occupants de votre appartement."
Êtes vous d'accord avec ce commentaire ? Que puis-je faire ?
De plus, ils lui mettent la pression avec des pénalités de retard de paiement, j'ai peur qu'elle ne les paye et ne répercute ces frais sur ma caution par la suite...

Mon avis sur la question est que le syndic agit complètement en dehors de ses droits mais n'étant pas initié au droit immobilier je n'en suis pas sûr.
Et si ce syndic agit en dehors de ses droits, que puis-je faire ?

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 févr. 2015 à 15:54
Bonjour,

J'ai compris que c'est vous qui avez brisé la glace dans le hall, mais votre commentaire n'est pas très explicite sur ce point.

car la sinistralité de l'immeuble s'en verrait affectée négativement.

Ce qui est absolument vrai. La responsabilité de la copro n'est pas en cause, donc il n'y a pas lieu d'effectuer une déclaration.

Votre assurance doit prendre en charge le sinistre puisque votre responsabilité civile est mise en cause.

sans que je ne sois consulté, le syndic de l'immeuble a procédé au remplacement de cette vitre (450 € tout de même).

Par contre ce n'était pas au syndic à prendre l'initiative de faire effectuer la réparation. Il devait avoir l'accord de votre compagnie d'assurance. Une intervention de sa part pouvait avoir lieu si le dossier trainait en longueur. Etait-ce le cas ?

Voyez votre assureur et mettez-lui la pression, car d'une manière ou d'une autre, c'est vous qui allez payer si votre assurance est défaillante.

Cdlt.
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Bonjour Rochat1,

Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire déjà un peu plus.

Le dossier traîne en longueur désormais (les faits ayant eu lieu fin octobre/début novembre), mais au moment du remplacement de la vitre je n'ai même pas été consulté donc le dossier n'était pas lancé.
Ils l'ont fait de leur propre chef moins d'une semaine après les faits.
Est-ce normal ?

Je souhaite en effet que mon assurance prenne en charge les frais.
Celle-ci m'a indiqué être dans l'attente d'une déclaration de la part de l'assurance adverse.
N'est-ce pas une procédure "classique" ? Je n'ai jamais eu affaire à ce type de dossier donc je ne sais pas comment réagir.

Enfin savez-vous comment je peux mettre la pression sur mon assurance ? Je ne vois pas quels leviers je pourrais avancer pour les inciter à faire évoluer le dossier..?

Merci d'avance.
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