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Carte grise perdue au nom d'un décédé

D'jako77 -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une moto, son propriétaire meurt , la carte grise est perdue....
Comment faire pour vendre cette moto?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 729
 
Bonjour,

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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