Frais de transport : oubli de prise en charge par l'entreprise
Zebcos
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Bonjour
J'ai découvert que mon entreprise a oublié de prendre en charge 50% de mes frais de transport public de mars 2012 à octobre 2014.
Les RH m'ont répondu qu'ils ne remontaient pas à 2012 et me demandent de leur transmettre des justificatifs de 2013 et 2014.
Alors qu'il s'agit d'une obligation légale, l'entreprise peut-elle se dédouaner d'une année complète.
Faute d'avoir conservé des justificatifs de 2013, une attestation sur l'honneur est-elle suffisante ?
Merci de votre aide.
J'ai découvert que mon entreprise a oublié de prendre en charge 50% de mes frais de transport public de mars 2012 à octobre 2014.
Les RH m'ont répondu qu'ils ne remontaient pas à 2012 et me demandent de leur transmettre des justificatifs de 2013 et 2014.
Alors qu'il s'agit d'une obligation légale, l'entreprise peut-elle se dédouaner d'une année complète.
Faute d'avoir conservé des justificatifs de 2013, une attestation sur l'honneur est-elle suffisante ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
hello
J'ai découvert que mon entreprise a oublié de prendre en charge 50% de mes frais de transport public de mars 2012 à octobre 2014.
vous leur aviez donné les justificatifs ?
J'ai découvert que mon entreprise a oublié de prendre en charge 50% de mes frais de transport public de mars 2012 à octobre 2014.
vous leur aviez donné les justificatifs ?
Bonjour
En mars 2012, j'ai changé d'établissement (en RP, toujours même zone Navigo), mon entreprise m'avait demandé de refaire une attestation de transport, ce que j'ai fait avec des justificatifs en mai 2012. Je n'ai plus l'attestation, mais j'ai l'e-mail ainsi que le scan des justificatifs (avril et mai 2012), que je leur ai retransmis.
Ensuite, ma situation n'a pas changé jusqu'en novembre 2014, date à laquelle j'ai de nouveau changé d'établissement et fourni de nouveaux justificatifs.
Mon entreprise argue qu'elle ne remonte pas à plus de 2 ans. Que faire pour 2012 alors que je leur ai envoyés les éléments ???
Pour 2013 et 2014, je ne peux fournir que les copies de mes prélèvements mensuels de carte bancaire, où figure RATP - 67.10 (par exemple)
Merci de votre réponse et de votre aide.
En mars 2012, j'ai changé d'établissement (en RP, toujours même zone Navigo), mon entreprise m'avait demandé de refaire une attestation de transport, ce que j'ai fait avec des justificatifs en mai 2012. Je n'ai plus l'attestation, mais j'ai l'e-mail ainsi que le scan des justificatifs (avril et mai 2012), que je leur ai retransmis.
Ensuite, ma situation n'a pas changé jusqu'en novembre 2014, date à laquelle j'ai de nouveau changé d'établissement et fourni de nouveaux justificatifs.
Mon entreprise argue qu'elle ne remonte pas à plus de 2 ans. Que faire pour 2012 alors que je leur ai envoyés les éléments ???
Pour 2013 et 2014, je ne peux fournir que les copies de mes prélèvements mensuels de carte bancaire, où figure RATP - 67.10 (par exemple)
Merci de votre réponse et de votre aide.
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