Délai de remboursement de trop versé d'impots
Luccioparigi
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Bonjour
Suite à une demande de communication de pièces complémentaires de la part des impôts, je me suis rendu compte que j'avais omis de compter les frais d'assurance d'emprunt dans les frais à déduire des revenus fonciers
J'ai donc précisé ce point et rectifié, en septembre 2014, les revenus fonciers de 2011 et 2012.
J'ai relancé les impôts en décembre 2014 et en février 2014 car je n'ai pas de réponse sur le délai de prise en compte de mes revenus fonciers qui sont donc revus à la baisse.
Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale a un délai maximum de prise en compte, et si la saisine du médiateur départemental des impôts est une piste sérieuse pour résoudre ce type de situation.
Merci d'avance pour tout conseil.
Suite à une demande de communication de pièces complémentaires de la part des impôts, je me suis rendu compte que j'avais omis de compter les frais d'assurance d'emprunt dans les frais à déduire des revenus fonciers
J'ai donc précisé ce point et rectifié, en septembre 2014, les revenus fonciers de 2011 et 2012.
J'ai relancé les impôts en décembre 2014 et en février 2014 car je n'ai pas de réponse sur le délai de prise en compte de mes revenus fonciers qui sont donc revus à la baisse.
Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale a un délai maximum de prise en compte, et si la saisine du médiateur départemental des impôts est une piste sérieuse pour résoudre ce type de situation.
Merci d'avance pour tout conseil.
1 réponse
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La difference de revenus fonciers etait de combien ?
sinon vous les relancez par mail en leur rappelant vos precedents courriers et leur date.
par mail, vous devriez avoir une reponse sous 5 jours-
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Merci flocroisic et Narco roma
Ayant relancé par mail le 22 février, je n'ai toujours pas de réponse aujourd'hui.
Je comprends qu'il est inutile de saisir le médiateur pour une absence de réponse.
Je suis en panne d'idée, d'autant que c'est quand même le pot de fer contre le pot de terre.
Une solution consiste à penser qu'on ne retrouvera pas le trop versé, mais je ne peux m'y résoudre.
Faut-il faire appel à un conseiller fiscal qui aura peut-être plus de poids que moi auprès du service des impots. Merci de votre éclairage.
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