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Délai de remboursement de trop versé d'impots

Luccioparigi Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 22 févr. 2015 à 19:49
Luccioparigi Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 11 mars 2015 à 22:00
Bonjour
Suite à une demande de communication de pièces complémentaires de la part des impôts, je me suis rendu compte que j'avais omis de compter les frais d'assurance d'emprunt dans les frais à déduire des revenus fonciers
J'ai donc précisé ce point et rectifié, en septembre 2014, les revenus fonciers de 2011 et 2012.
J'ai relancé les impôts en décembre 2014 et en février 2014 car je n'ai pas de réponse sur le délai de prise en compte de mes revenus fonciers qui sont donc revus à la baisse.
Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale a un délai maximum de prise en compte, et si la saisine du médiateur départemental des impôts est une piste sérieuse pour résoudre ce type de situation.
Merci d'avance pour tout conseil.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 22/02/2015 à 20:30
La difference de revenus fonciers etait de combien ?

sinon vous les relancez par mail en leur rappelant vos precedents courriers et leur date.
par mail, vous devriez avoir une reponse sous 5 jours
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Luccioparigi Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
22 févr. 2015 à 20:38
Merci de votre réponse.
La réduction des revenus fonciers est de 600 Euros.
J'ai relancé par mail aujourd'hui.
Bien cordialement.
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Narco roma
23 févr. 2015 à 01:42
la saisine du médiateur départemental des impôts est une piste sérieuse pour résoudre ce type de situation. uniquement si vous avez reçu une lettre modèle 4140 ou 4135, rejet ou admission partielle. On dit conciliateur et pas médiateur.
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Luccioparigi Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
11 mars 2015 à 22:00
Merci flocroisic et Narco roma
Ayant relancé par mail le 22 février, je n'ai toujours pas de réponse aujourd'hui.
Je comprends qu'il est inutile de saisir le médiateur pour une absence de réponse.
Je suis en panne d'idée, d'autant que c'est quand même le pot de fer contre le pot de terre.
Une solution consiste à penser qu'on ne retrouvera pas le trop versé, mais je ne peux m'y résoudre.
Faut-il faire appel à un conseiller fiscal qui aura peut-être plus de poids que moi auprès du service des impots. Merci de votre éclairage.
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