Avantage fiscal

Résolu
clopra Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 10:48
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 févr. 2015 à 11:30
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l'avantage fiscal

réservé aux anciens combattants d'Algérie titulaires de la carte de combattant
et du titre de reconnaissance de la nation

Merci d'avance.
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
22 févr. 2015 à 11:30
Bonjour,

Aucune démarche particulière à effectuer ; il suffit de le signaler sur sa déclaration de revenus. Mais il faut être âgé d'au moins 75 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2611-ancien-combattant-avantage-fiscale-de-la-carte-du-combattant/
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