Avantage fiscal
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clopra
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l'avantage fiscal
réservé aux anciens combattants d'Algérie titulaires de la carte de combattant
et du titre de reconnaissance de la nation
Merci d'avance.
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et du titre de reconnaissance de la nation
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1 réponse
Bonjour,
Aucune démarche particulière à effectuer ; il suffit de le signaler sur sa déclaration de revenus. Mais il faut être âgé d'au moins 75 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2611-ancien-combattant-avantage-fiscale-de-la-carte-du-combattant/
Aucune démarche particulière à effectuer ; il suffit de le signaler sur sa déclaration de revenus. Mais il faut être âgé d'au moins 75 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2611-ancien-combattant-avantage-fiscale-de-la-carte-du-combattant/
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