Bien en indivision
99-yves
Messages postés
3
Statut
Membre
-
99-yves Messages postés 3 Statut Membre -
99-yves Messages postés 3 Statut Membre -
Lors de notre divorce, notre maison a été mise en indivision entre mon ex épouse et moi même.
Mon ex épouse occupe le maison à titre gratuit.
Qui doit payer les impôts locaux et la taxe foncière ?
Est ce moi le nu propriétaire ?
Mon ex épouse occupe le maison à titre gratuit.
Qui doit payer les impôts locaux et la taxe foncière ?
Est ce moi le nu propriétaire ?
A voir également:
- Bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
si votre ex occupe le bien, elle doit payer la taxe d'habitation.
La taxe foncière est à partager entre les 2 propriétaires.
Non, vous n'êtes pas le nu-propriétaire, vous êtes tous deux co-indivisaires.
Vous dites qu'elle est occupante à titre gratuit, est-ce la décision du divorce ?
Cordialemtn
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
si votre ex occupe le bien, elle doit payer la taxe d'habitation.
La taxe foncière est à partager entre les 2 propriétaires.
Non, vous n'êtes pas le nu-propriétaire, vous êtes tous deux co-indivisaires.
Vous dites qu'elle est occupante à titre gratuit, est-ce la décision du divorce ?
Cordialemtn
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé pour le bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Oui, c'est une décision prise au moment du divorce, il y a 5 ans.
Pour les taxes c'est ce que nous faisions d'un commun accord.
Maintenant nous sommes d'accord pour vendre ce bien.
Nous passerons bien évidemment par un notaire pour effectuer cette vente, quelles seront les différents frais que nous aurons à payer chacun de notre coté ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
https://www.pap.fr/acheteur/frais-notaire/les-frais-de-notaire/a1307
Bonne soirée
C'est bien à cette taxe sur la plus-value que je pensais,
Savez vous comment est calculée cette taxe ?
Merci