Bien en indivision
99-yves
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99-yves Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 19:03
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1 réponse
doris33
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21 févr. 2015 à 14:38
21 févr. 2015 à 14:38
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
si votre ex occupe le bien, elle doit payer la taxe d'habitation.
La taxe foncière est à partager entre les 2 propriétaires.
Non, vous n'êtes pas le nu-propriétaire, vous êtes tous deux co-indivisaires.
Vous dites qu'elle est occupante à titre gratuit, est-ce la décision du divorce ?
Cordialemtn
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
si votre ex occupe le bien, elle doit payer la taxe d'habitation.
La taxe foncière est à partager entre les 2 propriétaires.
Non, vous n'êtes pas le nu-propriétaire, vous êtes tous deux co-indivisaires.
Vous dites qu'elle est occupante à titre gratuit, est-ce la décision du divorce ?
Cordialemtn
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21 févr. 2015 à 14:55
Désolé pour le bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Oui, c'est une décision prise au moment du divorce, il y a 5 ans.
Pour les taxes c'est ce que nous faisions d'un commun accord.
Maintenant nous sommes d'accord pour vendre ce bien.
Nous passerons bien évidemment par un notaire pour effectuer cette vente, quelles seront les différents frais que nous aurons à payer chacun de notre coté ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
21 févr. 2015 à 18:36
https://www.pap.fr/acheteur/frais-notaire/les-frais-de-notaire/a1307
Bonne soirée
21 févr. 2015 à 18:39
21 févr. 2015 à 18:40
Modifié par 99-yves le 21/02/2015 à 19:05
C'est bien à cette taxe sur la plus-value que je pensais,
Savez vous comment est calculée cette taxe ?
Merci