Achat d'un mobile home
skyravens
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
j'ai fait l'achat d'un mobile home , acte signer et paiement fait . Sauf que le propriétaire a des dettes auprès du gérant du camping et qu'il refus de le sortir tant que ses dettes ne sont pas réglé .Problème numéro 2 la banque qui à fait l'encaissement du chèque (crédit agricole du vendeur) la mis de coter et l'argent ne lui sera disponible que dans 10 jours .
Vous j'ai 2 questions :
la banque a t'elle droit de stoker l'argent comme sa ?
le gérant du camping a t'il droit de garder mon bien maintenant sans que je puisse le sortir ?
Merci pour vos réponse .
j'ai fait l'achat d'un mobile home , acte signer et paiement fait . Sauf que le propriétaire a des dettes auprès du gérant du camping et qu'il refus de le sortir tant que ses dettes ne sont pas réglé .Problème numéro 2 la banque qui à fait l'encaissement du chèque (crédit agricole du vendeur) la mis de coter et l'argent ne lui sera disponible que dans 10 jours .
Vous j'ai 2 questions :
la banque a t'elle droit de stoker l'argent comme sa ?
le gérant du camping a t'il droit de garder mon bien maintenant sans que je puisse le sortir ?
Merci pour vos réponse .
1 réponse
Bonjour,
D'après vos dires, tout est une question de temps .....10 jours...semble t-il ! Ce n'est pas très long !
Par contre, le directeur du camping n'a pas de droit de rétention sur un matériel dont il ne contrôle pas la propriété. Vous vous rendez à l'hôtel de police muni de vos documents prouvant que vous êtes bien propriétaire de ce mobile home et vous sollicitez les policiers de vous accompagner pour récupérer votre matériel. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous vous rendez chez un huissier qui fera le nécessaire.
Cdlt.
D'après vos dires, tout est une question de temps .....10 jours...semble t-il ! Ce n'est pas très long !
Par contre, le directeur du camping n'a pas de droit de rétention sur un matériel dont il ne contrôle pas la propriété. Vous vous rendez à l'hôtel de police muni de vos documents prouvant que vous êtes bien propriétaire de ce mobile home et vous sollicitez les policiers de vous accompagner pour récupérer votre matériel. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous vous rendez chez un huissier qui fera le nécessaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...