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Contrat à distance, internet + téléphone

AVS -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quel acte scelle un contrat à distance et engage les deux parties?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
Sauf erreur de ma part, tu devrais recevoir par courrier ton contrat après démarchage téléphonique et si c'est bon car tu as renvoyé le contrat ce contrat (renvoyé) fait foi.
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