Contrat à distance, internet + téléphone ... Signaler AVS - Dernière réponse le 20 févr. 2015 1 réponse Bonjour, Quel acte scelle un contrat à distance et engage les deux parties? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonsoir Sauf erreur de ma part, tu devrais recevoir par courrier ton contrat après démarchage téléphonique et si c'est bon car tu as renvoyé le contrat ce contrat (renvoyé) fait foi. Discussions similaires achat frauduleux sur internet loulou83 règlementation installation climatiseur marcel Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh casse du téléphone d'un ami rexhern partage de garde à grande distance clofa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonsoir Sauf erreur de ma part, tu devrais recevoir par courrier ton contrat après démarchage téléphonique et si c'est bon car tu as renvoyé le contrat ce contrat (renvoyé) fait foi.