Récupération garantie locative

Fredwyn59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 14:25
lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 19 févr. 2015 à 15:54
Bonjour à tous et toutes,
J'ai quitté mon logement le 14 janvier 2015, en respectant le délai du préavis. Le logement a été reloué avant la fin du préavis de 3 mois. J'attends de récupérer ma garantie locative (640 euros).
Le propriétaire refuse de me transmettre les justificatifs de dégrèvement de cette dernière (à savoir 153 euros).
Selon lui, cette somme couvre les 53 euros de participation à l'état des lieux de sortie réalisé par huissier et les 100 euros de rédaction de frais de bail à l'entrée (que j'étais persuadé d'avoir réglé à l'entrée !). J'en recherche actuellement la preuve (virement bancaire, chèque ?).

De plus, la présence de l'huissier de justice nous a été signalé le soir même à
18 h 30, sans aucun avertissement préalable. Je ne comprends toujours pas la présence de cet huissier de justice puisqu'il n'y avait aucun litige entre le propriétaire et moi-même et que toutes les parties étaient présentes pour cet état des lieux, y compris le nouveau locataire ... Surtout qu'il nous a assurés que la présence d'un huissier ne changeait rien pour nous ... selon lui, "c'est une demande de mon ami copropriétaire, absent pour déplacement à l'étranger !". Maintenant, il propose de diviser la facture par 3 (une part pour lui, une autre pour le locataire entrant et la dernière pour moi, à savoir 53 euros par personne). Je n'ai rien dit le soir même et j'ai signé l'état des lieux ...malgré mon mécontentement ! Ai-je le droit de réclamer malgré ma signature ?

Aussi, les charges mensuelles de 30 euros couvraient une provision pour l'eau froide, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que l'électricité des communs (pas de charges d'entretien car petite copropriété de 3 logements, sans ascenseur et l'entretien des communs est assuré par les locataires eux-mêmes). De ça, il m'assure que je ne dois rien récupérer et ne me fournit aucun justificatif. Ma consommation d'eau se monte à 49 m3 sur 2 ans (constaté par l'huissier de justice). Aucune révision des charges n'a eu lieu depuis mon entrée dans cet appartement. Le montant prévisionnel des charges sur 2 ans est égal à 720 euros. Je pense pouvoir récupérer une quelconque somme de ce versement prévisionnel mais sans justificatif, c'est compliqué de savoir. Le prix moyen d'un m3 d'eau est de 4 euros ... il reste plus de 500 euros pour ...je ne sais quoi ! J'attends une justification qui ne vient pas ...
Je ne suis pas contre une régularisation des charges due à mon départ du logement mais dois-je me contenter des dires du propriétaire, sans aucun justificatif de sa part ?
J'estime avoir été un locataire loyal, respectueux du logement, tous mes loyers ont été honorés en temps voulu et je me suis comporté "en bon père de famille" vis-à-vis du logement ainsi que des autres locataires.
Il m'a glissé un chèque de 487 euros dans ma boîte aux lettres (qui correspond à ma garantie locative restante) ... sans aucune autre explication. Nous avons échangé 2 ou 3 mails et depuis, absence totale. Je n'ai toujours pas déposé ce chèque à ma banque afin de lui montrer mon désaccord. Est-ce la bonne attitude ? Que dois-je faire le cas échéant ? Peut-il faire opposition à ce chèque ?
Sans réponse du propriétaire, une amie m'a conseillé de déclencher une procédure auprès du greffe du Tribunal d'Instance.

Je vous remercie pour vos réponses.

Salutations,

1 réponse

lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
19 févr. 2015 à 15:54
Bonjour fredwyn59
Pour avoir fais des états des lieux moi même, sans être juristes je peut vous dire qu'il y a beaucoup a dire sur la façon donc cela s'est passé avec votre bailleur.
Déjà l'huissier, vous aurez du recevoir un courrier recommandé de sa part.
Et vous avez droit a tout justificatif pour tout ce que le bailleur vous fait payer.
Et je ne crois pas un seul instant qu'il a droit de relouer avant la fin du bail, du moins sans vous dedommager.
Attendez que des personnes compétentes puissent vous rèpondre.
Bon courage
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