Reprise de fond de commerce et mise aux normes

Résolu
sarah86b Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 11:19
 sarah86b - 4 mars 2015 à 17:26
Bonjour, je suis actuellement dans l'étude de budget prévisionnel pour l'achat d'un fond de commerce et je me rend compte qu'il y'a surement beaucoup de travaux de départ pour mettre aux normes ce lieu de restauration.
Autant vis à vis des normes handicap qui sont rentrés en vigueur en 2015, que des normes touchant à l'hygiène dans la cuisine.
Je me demande si le fait d'être en location ne m'autorise pas à demander au propriétaire des lieux de participer à certains frais de mise aux normes.
L'actuel gérant du fond de commerce n'a aucune dérogation à ma connaissance
(concernant les normes pour handicapés je crois qu'il est difficile de mettre en place certaines choses vu la petite taille et la configuration du lieu).
Merci de vos réponses!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 févr. 2015 à 15:11
Bonjour

Tu peux d'ore et déjà faire un autodiagnostique du local via le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite

Cela te permettra de voir s'il y a lieu de mettre le local aux normes et dans quelle mesure et sous quel calendrier le faire.

Concernant le qui paie quoi, il faudra voir en fonction de ce que dis ton bail et de l'importance des travaux à effectuer
(source: Le Moniteur)
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Merci pour ta réponse, le lien je l'ai déjà visité, et oui je vais demander au propriétaire le bail pour mieux cerner le "qui fait quoi" !
Encore Merci
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