Reprise de fond de commerce et mise aux normes
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sarah86b
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sarah86b - 4 mars 2015 à 17:26
sarah86b - 4 mars 2015 à 17:26
A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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19 févr. 2015 à 15:11
19 févr. 2015 à 15:11
Bonjour
Tu peux d'ore et déjà faire un autodiagnostique du local via le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite
Cela te permettra de voir s'il y a lieu de mettre le local aux normes et dans quelle mesure et sous quel calendrier le faire.
Concernant le qui paie quoi, il faudra voir en fonction de ce que dis ton bail et de l'importance des travaux à effectuer
(source: Le Moniteur)
Tu peux d'ore et déjà faire un autodiagnostique du local via le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite
Cela te permettra de voir s'il y a lieu de mettre le local aux normes et dans quelle mesure et sous quel calendrier le faire.
Concernant le qui paie quoi, il faudra voir en fonction de ce que dis ton bail et de l'importance des travaux à effectuer
(source: Le Moniteur)
4 mars 2015 à 17:26
Encore Merci