Reprise de fond de commerce et mise aux normes
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sarah86b
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sarah86b -
sarah86b -
Bonjour, je suis actuellement dans l'étude de budget prévisionnel pour l'achat d'un fond de commerce et je me rend compte qu'il y'a surement beaucoup de travaux de départ pour mettre aux normes ce lieu de restauration.
Autant vis à vis des normes handicap qui sont rentrés en vigueur en 2015, que des normes touchant à l'hygiène dans la cuisine.
Je me demande si le fait d'être en location ne m'autorise pas à demander au propriétaire des lieux de participer à certains frais de mise aux normes.
L'actuel gérant du fond de commerce n'a aucune dérogation à ma connaissance
(concernant les normes pour handicapés je crois qu'il est difficile de mettre en place certaines choses vu la petite taille et la configuration du lieu).
Merci de vos réponses!
Autant vis à vis des normes handicap qui sont rentrés en vigueur en 2015, que des normes touchant à l'hygiène dans la cuisine.
Je me demande si le fait d'être en location ne m'autorise pas à demander au propriétaire des lieux de participer à certains frais de mise aux normes.
L'actuel gérant du fond de commerce n'a aucune dérogation à ma connaissance
(concernant les normes pour handicapés je crois qu'il est difficile de mettre en place certaines choses vu la petite taille et la configuration du lieu).
Merci de vos réponses!
A voir également:
- Reprise de fond de commerce et mise aux normes
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
1 réponse
Bonjour
Tu peux d'ore et déjà faire un autodiagnostique du local via le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite
Cela te permettra de voir s'il y a lieu de mettre le local aux normes et dans quelle mesure et sous quel calendrier le faire.
Concernant le qui paie quoi, il faudra voir en fonction de ce que dis ton bail et de l'importance des travaux à effectuer
(source: Le Moniteur)
Tu peux d'ore et déjà faire un autodiagnostique du local via le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite
Cela te permettra de voir s'il y a lieu de mettre le local aux normes et dans quelle mesure et sous quel calendrier le faire.
Concernant le qui paie quoi, il faudra voir en fonction de ce que dis ton bail et de l'importance des travaux à effectuer
(source: Le Moniteur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore Merci