Transposer les frais rééls d'une année fiscale à l'autre ?
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Alpha-Centaurus
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roudoudou22
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18 févr. 2015 à 09:07
18 févr. 2015 à 09:07
est-il possible de faire passer ces frais sur l'année fiscale 2015 payable en 2016
Non, ce n'est pas possible.
L'ensemble des éléments qui concourent au calcul de l'impôt sont les revenus et charges de l'année civile.
En matière de frais réels ce sont les paiements intervenus au cours de l'année d'imposition (et non par exemple la date de facturation).
Non, ce n'est pas possible.
L'ensemble des éléments qui concourent au calcul de l'impôt sont les revenus et charges de l'année civile.
En matière de frais réels ce sont les paiements intervenus au cours de l'année d'imposition (et non par exemple la date de facturation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2015 à 09:58