Aide pour remplir Convention de pacs
asp2p
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17 févr. 2015 à 13:53
asp2p - 20 févr. 2015 à 12:45
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A voir également:
- Aide pour remplir Convention de pacs
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doris33
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17 févr. 2015 à 14:31
17 févr. 2015 à 14:31
Bonjour,
pour les dettes entre partenaires pacsés :
https://pacs.ooreka.fr/astuce/voir/180260/pacs-comment-gerer-les-dettes
pour l'obligation alimentaire, votre future partenaire de pacs ne sera pas considérée liée par l'obligation alimentaire mais je pense, toutefois, que vous devez informer le conseil général de votre changement de situation.
Cordialement
pour les dettes entre partenaires pacsés :
https://pacs.ooreka.fr/astuce/voir/180260/pacs-comment-gerer-les-dettes
pour l'obligation alimentaire, votre future partenaire de pacs ne sera pas considérée liée par l'obligation alimentaire mais je pense, toutefois, que vous devez informer le conseil général de votre changement de situation.
Cordialement
ok je vient de voire pour le risque en cas de prêt et aussi pour l'obligation alimentaire
il me reste juste a remplir le document de convention de pacs que je ne comprend pas trop
Article 1 et Article 2 indiquer sur la copie ci-dessous
http://hpics.li/6d5f319
il me reste juste a remplir le document de convention de pacs que je ne comprend pas trop
Article 1 et Article 2 indiquer sur la copie ci-dessous
http://hpics.li/6d5f319
personne ?
je me demande juste quelle case je doit coché svp
a savoir que j'aimerai avoir la plus avantageuse car j'ai entendu parler de réduction d'impôts pour la déclaration commune "si je me trompe pas" ou un truc dans la genre
je me demande juste quelle case je doit coché svp
a savoir que j'aimerai avoir la plus avantageuse car j'ai entendu parler de réduction d'impôts pour la déclaration commune "si je me trompe pas" ou un truc dans la genre
doris33
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19 févr. 2015 à 17:37
19 févr. 2015 à 17:37
Je ne comprends pas votre question qui reste personnelle, c'est à vous de choisir.
S'il s'agit des conséquences fiscales, il n'y a que la première année que vous pourrez faire deux déclarations séparées, après c'est obligatoirement déclaration commune.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/situationfiscale.htm
A savoir qu'un pacs n'est pas forcément synonyme de diminution d'impôts.
S'il s'agit des conséquences fiscales, il n'y a que la première année que vous pourrez faire deux déclarations séparées, après c'est obligatoirement déclaration commune.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/situationfiscale.htm
A savoir qu'un pacs n'est pas forcément synonyme de diminution d'impôts.
pour faire simple
je ne comprend pas se que veut dire les cases de l'article 1 et l'article 2 c'est trop du charabia pour moi et je ne sais la quelle coché ( Choix 1 ou Choix 2 )
donc oui c'est évident que c'est mon choix
mais si je ne comprend pas se que veulent dire ses phrases et je ne voudrais pas coché n'importe quoi c'est évident
je ne comprend pas se que veut dire les cases de l'article 1 et l'article 2 c'est trop du charabia pour moi et je ne sais la quelle coché ( Choix 1 ou Choix 2 )
donc oui c'est évident que c'est mon choix
mais si je ne comprend pas se que veulent dire ses phrases et je ne voudrais pas coché n'importe quoi c'est évident
doris33
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19 févr. 2015 à 18:27
19 févr. 2015 à 18:27
Puisque vous avez déjà un notaire, je vous conseille de vous faire aider auprès de lui, les réponses dépendent de votre situation et de ce que vous envisagez dans l'avenir.
Désolée.
Désolée.
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