Mi-temps et conges payes

Bonjour,
Dans notre Entreprise les salariés ont droits a 12 RTT, 6 sont imposés par l'employeur, les Personnes en mi-temps thérapeutique n'y ont pas le droit car il ne font pas 37 heures. est ce que l'employeur a le droit de leur imposer de prendre des congés payés, a la place des RTT imposés? avez vous une solution.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. oui et il faut lire votre accord rtt entreprise. ceci doit y etre indiqué
    0