Mi-temps et conges payes
kalevi
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans notre Entreprise les salariés ont droits a 12 RTT, 6 sont imposés par l'employeur, les Personnes en mi-temps thérapeutique n'y ont pas le droit car il ne font pas 37 heures. est ce que l'employeur a le droit de leur imposer de prendre des congés payés, a la place des RTT imposés? avez vous une solution.
Merci de votre réponse.
Dans notre Entreprise les salariés ont droits a 12 RTT, 6 sont imposés par l'employeur, les Personnes en mi-temps thérapeutique n'y ont pas le droit car il ne font pas 37 heures. est ce que l'employeur a le droit de leur imposer de prendre des congés payés, a la place des RTT imposés? avez vous une solution.
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