Amenagement d un garage
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iza93
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J ai un garage qui n est pas attenant a ma maison et que je désire aménager pour que ma petite fille y habite quelles sont les démarches a effectuer paierai je plus d impôt locaux et foncier
J ai un garage qui n est pas attenant a ma maison et que je désire aménager pour que ma petite fille y habite quelles sont les démarches a effectuer paierai je plus d impôt locaux et foncier
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2 réponses
Bonjour,
Selon le PLU de votre commune, vous n'êtes pas certaine d'être autorisée à changer la destination de votre garage. Voyez en premier lieu le service d'urbanisme de votre mairie.
Cdlt.
Selon le PLU de votre commune, vous n'êtes pas certaine d'être autorisée à changer la destination de votre garage. Voyez en premier lieu le service d'urbanisme de votre mairie.
Cdlt.
iza93
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En fait ce serait pour la région du sud ouest je vous remercie de m avoir répondu rapidement
Bonjour
Même s'il n'est pas attenant à la maison, le garage étant une annexe de la maison celui à la même destination que le âtiment principal.
Donc, en principe, on ne peut t'en empêche l'aménagement au moyen d'une déclaration préalable.
Même s'il n'est pas attenant à la maison, le garage étant une annexe de la maison celui à la même destination que le âtiment principal.
Donc, en principe, on ne peut t'en empêche l'aménagement au moyen d'une déclaration préalable.
Justement comme je le disais, il ne s'agit pas d'un changement de destination mais plutôt d'un changement d'affectation. Après, je te rejoins dans l'idée que certaines communes ne veulent pas supprimer le stationnement ou demandent à ce qu'il y ait compensation par la création d'une aire de stationnement sur le terrain concerné par les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...