Droit de passage

coucou55 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 13:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 sept. 2015 à 23:36
Bonjour,

J'aimerai acheter une maison qui me plait beaucoup, dans un petit village. Cette maison et mitoyenne avec une autre. Une fausse septique est mise en place pour les deux maisons, mais se trouve dans mon jardin. Dans le contrat, un droit de passage est établit , mais je n'en sait pas plus. Ce droit de passage passe dans mon jardin pour aller jusqu'à une petite barrière qui mène à l'arrière de la maison, dans la rue.
La maison voisine a tout à fait accès à la rue par devant sa maison, mais par contre elle n'a pas de jardin. Mon jardin donne directement sur l'arrière de sa maison.

Du fait de ce droit de passage, je ne pourrai donc pas clôturer mon jardin du côté de la maison voisine ?

Est- ce que ce droit de passage signifie que les voisins peuvent passer quand ils veulent dans mon jardin comme bon leur semble ?

Ou est-ce que ce droit de passage à été établit seulement quand les voisins veulent accéder à la fausse commune ?

De plus, ce droit de passage peut il être annulé avant la signature du contrat ?

Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 sept. 2015 à 23:36
bonsoir

demandez à voir le titre de propriété avec votre notaire

car visiblement vous ne comprenez pas de quel type de servitude il s'agit

il nous est donc impossible de vous répondre , c'est un domaine qui est très précis dans ses termes
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Les servitudes ne peuvent être supprimé.
Regardé plus exactement le titre de propriété ca peux etre les deux cas
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