Droit de passage
coucou55
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 14 sept. 2015 à 23:36
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 14 sept. 2015 à 23:36
A voir également:
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2 réponses
kasom
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14 sept. 2015 à 23:36
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bonsoir
demandez à voir le titre de propriété avec votre notaire
car visiblement vous ne comprenez pas de quel type de servitude il s'agit
il nous est donc impossible de vous répondre , c'est un domaine qui est très précis dans ses termes
demandez à voir le titre de propriété avec votre notaire
car visiblement vous ne comprenez pas de quel type de servitude il s'agit
il nous est donc impossible de vous répondre , c'est un domaine qui est très précis dans ses termes