Droit de passage
coucou55
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai acheter une maison qui me plait beaucoup, dans un petit village. Cette maison et mitoyenne avec une autre. Une fausse septique est mise en place pour les deux maisons, mais se trouve dans mon jardin. Dans le contrat, un droit de passage est établit , mais je n'en sait pas plus. Ce droit de passage passe dans mon jardin pour aller jusqu'à une petite barrière qui mène à l'arrière de la maison, dans la rue.
La maison voisine a tout à fait accès à la rue par devant sa maison, mais par contre elle n'a pas de jardin. Mon jardin donne directement sur l'arrière de sa maison.
Du fait de ce droit de passage, je ne pourrai donc pas clôturer mon jardin du côté de la maison voisine ?
Est- ce que ce droit de passage signifie que les voisins peuvent passer quand ils veulent dans mon jardin comme bon leur semble ?
Ou est-ce que ce droit de passage à été établit seulement quand les voisins veulent accéder à la fausse commune ?
De plus, ce droit de passage peut il être annulé avant la signature du contrat ?
Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée.
J'aimerai acheter une maison qui me plait beaucoup, dans un petit village. Cette maison et mitoyenne avec une autre. Une fausse septique est mise en place pour les deux maisons, mais se trouve dans mon jardin. Dans le contrat, un droit de passage est établit , mais je n'en sait pas plus. Ce droit de passage passe dans mon jardin pour aller jusqu'à une petite barrière qui mène à l'arrière de la maison, dans la rue.
La maison voisine a tout à fait accès à la rue par devant sa maison, mais par contre elle n'a pas de jardin. Mon jardin donne directement sur l'arrière de sa maison.
Du fait de ce droit de passage, je ne pourrai donc pas clôturer mon jardin du côté de la maison voisine ?
Est- ce que ce droit de passage signifie que les voisins peuvent passer quand ils veulent dans mon jardin comme bon leur semble ?
Ou est-ce que ce droit de passage à été établit seulement quand les voisins veulent accéder à la fausse commune ?
De plus, ce droit de passage peut il être annulé avant la signature du contrat ?
Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...