Delai de réponse de l officier ministériel
jacques
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour
quelle attitude tenir lors d'une audition d un OPJ qui veut m'entendre sur le franchissement d'un feu rouge clignotant d'une voie ferrée alors que les conditions météorologiques étaient mauvaises et j'ai préféré le franchir que de piler et me faire heurter par l'arrière mais ayant demandé une exonération à l'O.M de rennes, le dossier a été renvoyé à l O.M de ma résidence et ce dossier a dormi 6 mois
Or une non réponse de l' Administration dans le délai de 2 mois ne vaut pas accord tacite? Puis je l 'arguer?
en vous remerciant
Bonjour
quelle attitude tenir lors d'une audition d un OPJ qui veut m'entendre sur le franchissement d'un feu rouge clignotant d'une voie ferrée alors que les conditions météorologiques étaient mauvaises et j'ai préféré le franchir que de piler et me faire heurter par l'arrière mais ayant demandé une exonération à l'O.M de rennes, le dossier a été renvoyé à l O.M de ma résidence et ce dossier a dormi 6 mois
Or une non réponse de l' Administration dans le délai de 2 mois ne vaut pas accord tacite? Puis je l 'arguer?
en vous remerciant
1 réponse
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Bonjour,
j'ai préféré le franchir que de piler et me faire heurter par l'arrière
Vraiment, vous préférez franchir un feu rouge clignotant et vous prendre un train, que d'abimer votre parechoc arrière.
Si l'autre vous percute par derrière, il prendra tous les tords et vous ne subirez aucun préjudice auprès de votre assurance.
Votre excuse est bidon.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...