Temps de réponse a la question au gouvernement N° 56277 mai 2014
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hoquei44 Messages postés 17152 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17152 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La question posée par Mme Dombre a t elle recu une réponse ?
Peut on consulter les réponses au journal officiel ?
Quel temps de traitement de la question peut on espérer avec 300 personnes au conseil d'état ?
Bravo l'hérault !
La question posée par Mme Dombre a t elle recu une réponse ?
Peut on consulter les réponses au journal officiel ?
Quel temps de traitement de la question peut on espérer avec 300 personnes au conseil d'état ?
Bravo l'hérault !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous suffit de remplacer le numéro de la question dans le lien qui vous a été donné.
En le faisant, vous vous apercevrez qu'aucune réponse n'a été donné à cette question.
CB