Question sur la retraite complémentaire non perçue, rétroactivit

isabug Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 08:51
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 févr. 2015 à 10:37
J'aimerais savoir si je peux obtenir une retraite complémentaire, rétroactivement, en raison d'un manque d'information de la part de l'organisme complémentaire.
Mon père est décédé l'an dernier. Il avait été mis en retraite pour invalidité en 2004 suite à un grave infarctus par la sécurité sociale et percevait donc sa retraite de base. Très affaibli, il souhaitait malgré tout continuer à gérer ses formalités et sa famille ne s'en mêlait donc pas. D'ailleurs, pour les affaires courantes, il assumait bien. Après son décès, j'ai donc repris ses comptes, ma mère ne souhaitant pas et ne pouvant pas s'en occuper. Je me suis aperçu que mon père ne percevait pas sa retraite complémentaire. Nous avons donc effectué une demande de réversion pour ma mère auprès de AG2R la caisse de retraite complémentaire de mon père. Ma mère la perçoit désormais. Par contre, on nous a indiqué que les sommes non perçues de 2004 à 2014 sont définitivement perdues. J'ai effectivement vu suite à des recherches que la rétroactivité sur les retraites était très exceptionnelle. Par contre je me demande s'il n'y aurait pas eu un défaut d'information de AG2R/ISICA en particulier au regard de la loi de 2003.
-Mon père était très méticuleux et classait tous ses papiers. Son dernier relevé de points de retraite AG2R/ISICA date du 31/12/03. Il a conservé tous ses relevés de points et tous ses bulletins de paie depuis son début de carrière.
- AG2R-Isica (institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agroalimentaires), lui a versé une rente d'invalidité complémentaire de mars 2003 à mai 2004. Mon père a cru qu'il s'agissait de sa retraite. Sur l'enveloppe de la notification, il a écrit "retraite complémentaire Isica"
- Le 24 juin 2004, il a reçu sa notification de versement trimestriel avec une mention laconique du même organisme sur la fin du versement : "Je vous avise procéder au nom de l'ISICA au règlement de la rente invalidité trimestrielle... pour la période du 1er avril au 12 mai 2004. J'attire votre attention sur l'achèvement de la rente au 12 mai 2004. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire...".
Il est tout de même curieux de constater que l'information théoriquement obligatoire cesse l'année même de sa mise en retraite.
J'ai voulu détailler au maximum ce problème afin d'avoir si possible votre avis.
En vous remerciant par avance, Cordialement
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1 réponse

cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
13 févr. 2015 à 10:37
bonjour, je vous donne mon avis, mais sans certitude absolue.
le retraite, on doit la demander, donc si cela n'a pas été fait, je crains que cela soit définitivement perdu.
toutefois, du moins actuellement, lors de la demande de retraite au régime général il y a une case a cocher pour demander de transmettre , la demande de retraite complémentaire a l'arco/agirc, est ce que cela a été fait ou pas.
après, a voir, si votre père percevait l'apsa ou pas, car avec la complémentaire, il ne l'aurai sans doute pas perçue.
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