Enlèvement par une Casse-auto
Annachris83
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doris33
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13 févr. 2015 à 10:32
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Bonjour,
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
lekabilien
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13 févr. 2015 à 14:28
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Bonjour.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2015 à 11:44
Bie cordialement