Enlèvement par une Casse-auto

Question

Je me renseigne pour un proche qui m'a annoncé qu'il s'était débarrassé de sa vieille guimbarde en téléphonant à une Casse-auto qui était venue la lui enlever avec une dépanneuse. Quelqu'un pourrait-il me dire quel document administratif aurait dû être produit pour prouver le changement de propriétaire ? Un certificat de non-gage, c'est en cas de vente mais en cas de don, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ?
Merci d'avance de votre réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.

Cordialement

lekabilien · Answer

Bonjour.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.

Enlèvement par une Casse-auto

2 réponses

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