Enlèvement par une Casse-auto

Annachris83 -  
Je me renseigne pour un proche qui m'a annoncé qu'il s'était débarrassé de sa vieille guimbarde en téléphonant à une Casse-auto qui était venue la lui enlever avec une dépanneuse. Quelqu'un pourrait-il me dire quel document administratif aurait dû être produit pour prouver le changement de propriétaire ? Un certificat de non-gage, c'est en cas de vente mais en cas de don, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.

    Cordialement
    1. Annachris83 Auteur
      Merci pour votre réponse. Je vais chercher le document en ligne.
      Bie cordialement
  2. lekabilien Contributeur
    Bonjour.
    Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
    La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.

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