Enlèvement par une Casse-auto
Annachris83
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lekabilien Messages postés 22026 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 13 févr. 2015 à 14:28
lekabilien Messages postés 22026 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 13 févr. 2015 à 14:28
Je me renseigne pour un proche qui m'a annoncé qu'il s'était débarrassé de sa vieille guimbarde en téléphonant à une Casse-auto qui était venue la lui enlever avec une dépanneuse. Quelqu'un pourrait-il me dire quel document administratif aurait dû être produit pour prouver le changement de propriétaire ? Un certificat de non-gage, c'est en cas de vente mais en cas de don, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ?
Merci d'avance de votre réponse.
Merci d'avance de votre réponse.
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doris33
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13 févr. 2015 à 10:32
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Bonjour,
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
lekabilien
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13 févr. 2015 à 14:28
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Bonjour.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
13 févr. 2015 à 11:44
Bie cordialement