Enlèvement par une Casse-auto
Annachris83
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2015
-
13 févr. 2015 à 10:29
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 13 févr. 2015 à 14:28
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 13 févr. 2015 à 14:28
A voir également:
- Enlèvement par une Casse-auto
- Prime à la casse - - Droits et formalités auto
- Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
- J'ai cassé quelque chose chez quelqu'un - Forum Assurances
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Changer d'auto école après 20h ✓ - Forum Consommation
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
13 févr. 2015 à 10:32
13 févr. 2015 à 10:32
Bonjour,
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.
Cordialement
lekabilien
Messages postés
16179
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
438
13 févr. 2015 à 14:28
13 févr. 2015 à 14:28
Bonjour.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2015 à 11:44
Bie cordialement