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Enlèvement par une Casse-auto

Annachris83 Messages postés 2 Statut Membre -  
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je me renseigne pour un proche qui m'a annoncé qu'il s'était débarrassé de sa vieille guimbarde en téléphonant à une Casse-auto qui était venue la lui enlever avec une dépanneuse. Quelqu'un pourrait-il me dire quel document administratif aurait dû être produit pour prouver le changement de propriétaire ? Un certificat de non-gage, c'est en cas de vente mais en cas de don, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

probablement un certificat de cession, afin de prouver qu'il n'est plus propriétaire du véhicule et justifier ainsi auprès de son assurance.

Cordialement
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Annachris83 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Je vais chercher le document en ligne.
Bie cordialement
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Réponse 2 / 2
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Bonjour.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai cédé un véhicule a la casse, la carte grise a été barrée est spécifié dessus destrution.
La casse m'avait fourni un document comme quoi elle sera detruite.
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