ATD CARTE GRISE
abby48
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abby48 Messages postés 3 Statut Membre -
abby48 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j ai vendu une voiture en 2012 papiers envoyé a la pref (qui n'on jamais reçu)enfin bref
l'acheteur a jamais fait la carte grise et la revendu en 2013 en ce fessent passer pour moi et signé a ma place de plus ils ont contracté des amandes qu'il ont jamais payé et maintenant j'ai une ATD sur mon compte bancaire compte bloquer .heureusement que j'ai garder les papiers de ce véhicule(acte de vente )maintenant pour faire levé une ATD c'est le BAZARS .
ce matin je suis aller a la pref j'ai étais reçu par le chef de service des cartes grise qui ma remis l'acte de vente qui a étais fait par le 1er acheteur et le 2 eme .cette aprem je doit déposer plainte contre eux 1er et 2 eme acheteur et passer a ma banque pour trouvé la solution pour débloquer l'ATD je suis seul avec 2 enfant en bas age .
si vous avec des conseil a me donner ca sera avec plaisir de les prendres
j ai vendu une voiture en 2012 papiers envoyé a la pref (qui n'on jamais reçu)enfin bref
l'acheteur a jamais fait la carte grise et la revendu en 2013 en ce fessent passer pour moi et signé a ma place de plus ils ont contracté des amandes qu'il ont jamais payé et maintenant j'ai une ATD sur mon compte bancaire compte bloquer .heureusement que j'ai garder les papiers de ce véhicule(acte de vente )maintenant pour faire levé une ATD c'est le BAZARS .
ce matin je suis aller a la pref j'ai étais reçu par le chef de service des cartes grise qui ma remis l'acte de vente qui a étais fait par le 1er acheteur et le 2 eme .cette aprem je doit déposer plainte contre eux 1er et 2 eme acheteur et passer a ma banque pour trouvé la solution pour débloquer l'ATD je suis seul avec 2 enfant en bas age .
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, un ATD c'est pour des impôts impayés.
Pour des amendes, c'est une opposition administrative.
Une opposition est notifiée par un comptable du Trésor, probablement celui en charge du recouvrement des amendes, ou éventuellement un huissier des finances publiques.
Si vous n'avez pas reçu votre exemplaire vous informant de la saisie sur le compte, demandez à la banque les coordonnées du Comptable du Trésor.
Apportez alors les preuves selon lesquelles vous n'étiez plus propriétaire du véhicule.
C'est au comptable du Trésor de procéder à une mainlevée sur le compte pour débloquer la situation.
Normalement, un ATD c'est pour des impôts impayés.
Pour des amendes, c'est une opposition administrative.
Une opposition est notifiée par un comptable du Trésor, probablement celui en charge du recouvrement des amendes, ou éventuellement un huissier des finances publiques.
Si vous n'avez pas reçu votre exemplaire vous informant de la saisie sur le compte, demandez à la banque les coordonnées du Comptable du Trésor.
Apportez alors les preuves selon lesquelles vous n'étiez plus propriétaire du véhicule.
C'est au comptable du Trésor de procéder à une mainlevée sur le compte pour débloquer la situation.
abby48
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demain je monte a Carcassonne au trésor public avec les papiers qui prouve bien que je suis pas l'auteur des fait de plus je suis allée a ma banque compte courent bloquer ainsi le le livré a je peut plus rien prendre et les frais qui s'ajoute 37,50€ par jours de quoi pété un plomb et combien de temps pour débloquer le compte ? vu que ma banque ma dit compté 1mois et demi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...