Contrat de separation de biens et divorce
Fil94210
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wanwan78 Messages postés 3 Statut Membre -
wanwan78 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J ai divorcé et vient maintenant le temps du partage. J'étais marié avec un contrat de separation de biens.
1.J'ai amené 50000€ de mes deniers personnels pour acheter la maison qui est notre seul bien immobilier , et j ai payé seul l'emprunt, mon ex épouse ne travaillant pas. Suis je en mesure de pouvoir récupérer les 50000€ que j avais apportés seul ?
2. Idem, puis je récupérer la moitié de l emprunt que j ai payé ?
Mon notaire m a parlé d une jurisprudence comme quoi il n était pas sur que je récupère le 2 , partant du fait que la justice pourrait considérer que j avais "donné" cette somme a mon ex épouse.
Pouvez vs me renseigner et éventuellement me donner les références de texte si vous les connaissez ? Merci d avance.
Très cordialement,philippe
J ai divorcé et vient maintenant le temps du partage. J'étais marié avec un contrat de separation de biens.
1.J'ai amené 50000€ de mes deniers personnels pour acheter la maison qui est notre seul bien immobilier , et j ai payé seul l'emprunt, mon ex épouse ne travaillant pas. Suis je en mesure de pouvoir récupérer les 50000€ que j avais apportés seul ?
2. Idem, puis je récupérer la moitié de l emprunt que j ai payé ?
Mon notaire m a parlé d une jurisprudence comme quoi il n était pas sur que je récupère le 2 , partant du fait que la justice pourrait considérer que j avais "donné" cette somme a mon ex épouse.
Pouvez vs me renseigner et éventuellement me donner les références de texte si vous les connaissez ? Merci d avance.
Très cordialement,philippe
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1 réponse
Bonjour,
Avec me femme nius avons un contrat de séparation, notre notaire nous à dis qu'en cas de séparation chacun repart avec ses biens.
Donc j'ai bien compris notre notaire à l'époque, vous récupérez votre apport (a condition qu'il est été stipulé que vous aporties cette somme vous seul) Pour le capital sur le pret cela dépend de si vous avez acheté a deux même si vous avez payé seul, dans ce cas votre femme a le droit à la moitié du capital récupéré a la vente.
quoiqu'il arrive même si vous êtes seul propriétaire et que vous récupérez tout vous devrez probablement payer une pension pour lui permettre de maintenir le niveau de vie qu'elle avait avec vous!!!
Avec me femme nius avons un contrat de séparation, notre notaire nous à dis qu'en cas de séparation chacun repart avec ses biens.
Donc j'ai bien compris notre notaire à l'époque, vous récupérez votre apport (a condition qu'il est été stipulé que vous aporties cette somme vous seul) Pour le capital sur le pret cela dépend de si vous avez acheté a deux même si vous avez payé seul, dans ce cas votre femme a le droit à la moitié du capital récupéré a la vente.
quoiqu'il arrive même si vous êtes seul propriétaire et que vous récupérez tout vous devrez probablement payer une pension pour lui permettre de maintenir le niveau de vie qu'elle avait avec vous!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...