Regularisation d'une servitude

yannouk Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 - 10 févr. 2015 à 12:51
yannouk Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 - 17 févr. 2015 à 21:13
Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison. A proximité se trouve un local appartenant au service des eaux.
Dans les années 50, une servitude avait été accordée par acte notarié pour permettre au personnel du service des eaux d'acceder à ce local.
-Cette servitude n'a pas été publié au service de la publicité foncière
-L'acte mentionne une autorisation de passage, sans plus de précisions.

Aujourd'hui, le service des eaux se manifeste pour régulariser la situation à l'occasion de mon achat.
Il n'est pas dans mon intention de les empêcher d'acceder au local, mais à l'heure actuelle ils traversent le terrain en voiture et ça m'est préjudiciable, car ayant pour projet la création d'un lieu d'accueil touristique écologique, où les voitures resteraient à l'entrée du terrain. Je préfèrerais qu'ils se garent sur le parking et fassent les 50m qui le séparent du local à pieds. Cette demande est-elle recevable?

Aussi, toujours par conviction écologique, nous réfléchissons à la possibilité d'accueillir des naturistes. A ma connaissance, la loi stipule que la nudité n'est possible que si l'on ne peut être vu de l'extérieur. Mais qu'en est-il pour les utilisateurs de cette servitude qui traverseraient le terrain?

Merci de m'éclairer sur mes droits et mes devoirs par rapport à cette servitude, qui, je le répète, n'a pas été publiée jusqu'à présent et semble donc irrégulière.
Sachant que mon but est avant tout de trouver un compromis qui convienne à tout le monde, et non pas de me les mettre à dos en étant intransigeant.

1 réponse

yannouk Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 1
17 févr. 2015 à 21:13
je me eprmets de faire remonter le sujet. MErci
0