Meublé de tourisme : indemnités pour équipement défectueux ?
Jojo
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Jojo -
Jojo -
Bonjour à tous,
Des proches à moi sont actuellement loueurs de meublés de tourisme. L'appartement qu'ils louent dispose d'un jacuzzi. Entre deux locations (le jour du départ des précédents locataires et de l'entrée des nouveaux), ils constatent que cet équipement est en panne.
Bien qu'avertis le jour du constat de la panne, l'acceptation d'entrée dans les lieux, et en dépit des efforts mis en oeuvre par mes proches (commande de la pièce le soir même, livraison en express, installation par mes soins quelques jours après entre noel et le jour de l'an), les locataires exigent aujourd'hui une indemnité élevée (~38% du prix de la location pour moins de 3 jours sans cet équipement, non essentiel pourtant à la jouissance du bien meublé) pour le "préjudice" subit, sous peine de recours devant un tribunal.
Première question : Mes amis sont-ils tenus d'indemniser ? Est ce que cette affaire ne tombe pas sous le coup de l'article 1724 du Code Civil ? (pas d'indemnité si travaux commandés par l'urgence et inférieurs à 21 jours).
Seconde question : y a t il a votre connaissance une jurisprudence qui fixe le montant des indemnités dans ce cas de figure ?
Merci. Bien cordialement,
Des proches à moi sont actuellement loueurs de meublés de tourisme. L'appartement qu'ils louent dispose d'un jacuzzi. Entre deux locations (le jour du départ des précédents locataires et de l'entrée des nouveaux), ils constatent que cet équipement est en panne.
Bien qu'avertis le jour du constat de la panne, l'acceptation d'entrée dans les lieux, et en dépit des efforts mis en oeuvre par mes proches (commande de la pièce le soir même, livraison en express, installation par mes soins quelques jours après entre noel et le jour de l'an), les locataires exigent aujourd'hui une indemnité élevée (~38% du prix de la location pour moins de 3 jours sans cet équipement, non essentiel pourtant à la jouissance du bien meublé) pour le "préjudice" subit, sous peine de recours devant un tribunal.
Première question : Mes amis sont-ils tenus d'indemniser ? Est ce que cette affaire ne tombe pas sous le coup de l'article 1724 du Code Civil ? (pas d'indemnité si travaux commandés par l'urgence et inférieurs à 21 jours).
Seconde question : y a t il a votre connaissance une jurisprudence qui fixe le montant des indemnités dans ce cas de figure ?
Merci. Bien cordialement,
A voir également:
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- Contrat location non meublé pdf - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Mes amis sont-ils tenus d'indemniser ?
A mon avis, non. Effectivement, je pense que cette affaire tombe sous le coup de l'article 1724 du Code Civil. Afin de calmer le locataire mécontent, votre ami pourrait peut-être lui proposer une réduction de 10 % sur son séjour.
Attendons de voir ce que vont dire mes collègues plus au fait sur la question.
Cdlt.
Mes amis sont-ils tenus d'indemniser ?
A mon avis, non. Effectivement, je pense que cette affaire tombe sous le coup de l'article 1724 du Code Civil. Afin de calmer le locataire mécontent, votre ami pourrait peut-être lui proposer une réduction de 10 % sur son séjour.
Attendons de voir ce que vont dire mes collègues plus au fait sur la question.
Cdlt.
Bonsoir,
Apparemment plusieurs propositions commerciales ont été faites (balnéothérapie pour tous les locataires dans un institut en attendant la réparation, offre du montant du ménage, etc.) et toutes refusées par les locataires, qui souhaitent percevoir un montant fixé par eux.
Merci de vos réponses, mes amis sont très affectés par cette situation, ayant tout fait pour que les locataires passent le meilleur séjour possible, ils se sentent désemparés face à cette situation. D'où ma question sur ce forum.
Apparemment plusieurs propositions commerciales ont été faites (balnéothérapie pour tous les locataires dans un institut en attendant la réparation, offre du montant du ménage, etc.) et toutes refusées par les locataires, qui souhaitent percevoir un montant fixé par eux.
Merci de vos réponses, mes amis sont très affectés par cette situation, ayant tout fait pour que les locataires passent le meilleur séjour possible, ils se sentent désemparés face à cette situation. D'où ma question sur ce forum.
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