Droit de passage

rv34170 - 9 févr. 2015 à 10:43
dd - 9 févr. 2015 à 11:35

Bonjour,
Il existe un droit de passage entre notre maison et une résidence. Nous sommes fonds dominant et la résidence fond servant.
Il nous arrive de nous garer dans ce droit de passage et certains résidents nous en fond grief. Le droit de passage est effectif sur l'allée sur une largeur de 4 m 10 et cette allée mesure 5m89. Ais je le droit de me garer??
Merci de vos réponses
cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc
9 févr. 2015 à 11:32

Bonjour. Réponse négative.

Réponse 2 / 2

dd
9 févr. 2015 à 11:35

Comme sont nom l'indique c'est un droit de passage, pas un droit de stationnement !!!!!

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