Maison en indivision
NANOUM24
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Divorcée depuis le 2 janvier 2012, mon ex époux a conservé notre maison, selon notre décision mutuelle et celle du Tribunal, avec décision de la vendre.
Comme il réside dans cette maison, je demande une indemnité d'occupation, ce qui pose beaucoup de problèmes. De plus, vivant avec une compagne, je suppose qu'elle participe
aux différents frais (reste dû du crédit : 392 €/mois + taxe foncière).
La location est estimée à 700 €/mois.
De plus, il semble faire obstacle à la vente de la maison, refusant le dernier agent immobilier qui voulait se rendre sur place. Pour info, la maison est estimée à 220 000 €.
Je n'ai aucun droit d'accès à la maison, je ne touche pas les indemnités d'occupation et je ne sais plus du tout ce que je dois faire. Notre notaire, Me Bouet, à Montignac, dit que cela doit se finir au Tribunal, ce qui veut dire "vente aux enchères".
Merci de m'informer très rapidement comment je peux récupérer au moins ces indemnités, ainsi que les formalités à suivre.
Je vous renouvelle mes remerciements.
Bien sincèrement.
Divorcée depuis le 2 janvier 2012, mon ex époux a conservé notre maison, selon notre décision mutuelle et celle du Tribunal, avec décision de la vendre.
Comme il réside dans cette maison, je demande une indemnité d'occupation, ce qui pose beaucoup de problèmes. De plus, vivant avec une compagne, je suppose qu'elle participe
aux différents frais (reste dû du crédit : 392 €/mois + taxe foncière).
La location est estimée à 700 €/mois.
De plus, il semble faire obstacle à la vente de la maison, refusant le dernier agent immobilier qui voulait se rendre sur place. Pour info, la maison est estimée à 220 000 €.
Je n'ai aucun droit d'accès à la maison, je ne touche pas les indemnités d'occupation et je ne sais plus du tout ce que je dois faire. Notre notaire, Me Bouet, à Montignac, dit que cela doit se finir au Tribunal, ce qui veut dire "vente aux enchères".
Merci de m'informer très rapidement comment je peux récupérer au moins ces indemnités, ainsi que les formalités à suivre.
Je vous renouvelle mes remerciements.
Bien sincèrement.
A voir également:
- Maison en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
les indemnités d'occupation se récupèrent au moment de la vente du bien et non chaque mois. De plus si vous ne payez plus votre part du crédit, il est probable que l'argent que vous ne versez pas sera pris en compte aussi dans le calcul.
http://maprocedure.fr/couple/268-qu-est-ce-qu-une-indemnite-d-occupation
Suivez les conseils de votre notaire.
Cordialement
les indemnités d'occupation se récupèrent au moment de la vente du bien et non chaque mois. De plus si vous ne payez plus votre part du crédit, il est probable que l'argent que vous ne versez pas sera pris en compte aussi dans le calcul.
http://maprocedure.fr/couple/268-qu-est-ce-qu-une-indemnite-d-occupation
Suivez les conseils de votre notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est prévu, dans l'indemnisation d'occupation, de déduire ma part de crédit mensuel. Donc, s'il ne paie pas l'indemnisation et s'il ne met pas la maison en vente, je vis avec quoi ????
Je n'ai pas dit que c'était simple.
Cordialement