Maison en indivision

NANOUM24 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 10:01
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 9 févr. 2015 à 12:12
Bonjour,

Divorcée depuis le 2 janvier 2012, mon ex époux a conservé notre maison, selon notre décision mutuelle et celle du Tribunal, avec décision de la vendre.
Comme il réside dans cette maison, je demande une indemnité d'occupation, ce qui pose beaucoup de problèmes. De plus, vivant avec une compagne, je suppose qu'elle participe
aux différents frais (reste dû du crédit : 392 €/mois + taxe foncière).
La location est estimée à 700 €/mois.

De plus, il semble faire obstacle à la vente de la maison, refusant le dernier agent immobilier qui voulait se rendre sur place. Pour info, la maison est estimée à 220 000 €.

Je n'ai aucun droit d'accès à la maison, je ne touche pas les indemnités d'occupation et je ne sais plus du tout ce que je dois faire. Notre notaire, Me Bouet, à Montignac, dit que cela doit se finir au Tribunal, ce qui veut dire "vente aux enchères".

Merci de m'informer très rapidement comment je peux récupérer au moins ces indemnités, ainsi que les formalités à suivre.
Je vous renouvelle mes remerciements.

Bien sincèrement.

1 réponse

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
9 févr. 2015 à 11:11
Bonjour,

les indemnités d'occupation se récupèrent au moment de la vente du bien et non chaque mois. De plus si vous ne payez plus votre part du crédit, il est probable que l'argent que vous ne versez pas sera pris en compte aussi dans le calcul.

http://maprocedure.fr/couple/268-qu-est-ce-qu-une-indemnite-d-occupation

Suivez les conseils de votre notaire.

Cordialement
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Dans ce cas là, je ne vois pas l'intérêt qu'il a de vendre la maison : 392 € de remboursement de prêt pour une grande maison avec piscine....
Il est prévu, dans l'indemnisation d'occupation, de déduire ma part de crédit mensuel. Donc, s'il ne paie pas l'indemnisation et s'il ne met pas la maison en vente, je vis avec quoi ????
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doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
9 févr. 2015 à 12:12
Vous devez forcer la vente.

Je n'ai pas dit que c'était simple.

Cordialement
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