Droit de visite et d'hébergement

emesam Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2015 à 09:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 févr. 2015 à 14:57
Bonjour,nous souhaitons savoir à partir de quel jour des vacances scolaires on récupère les enfants.si c'est du samedi matin au dimanche suivant soir ou du dimanche au dimanche.merci

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 févr. 2015 à 09:44
Bonjour
Donnez nous lecture du jugement sur la partie du droit de visite et hébergement en recopiant toutes les précisions faites à cet égard, merci.
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bonjour,voici le n' IV le droit de visite et hébergement de la convention entre époux.
il ,est expressément rappelé que ce droit est fixé sauf meilleur accord des parties intervenant dans l'intéret de l'enfant et en fonction des disponibilité de chacun
les époux fixent cependant les normes suivantes qui feront autorité en cas de différend.
le père aura un droit de visite et hébergement pouvant exercer a défaut d'accord amiable,les premiers troisièmes et cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi 19h30 au dimanche 18h,ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,sauf ce qui concerne les vacances d'été soit la premiere quinzaine des mois de juillet et aout les années paires et la seconde moitié les mois de juillet et aout les années impaires.
il est précisé que si le titulaire du droit de visite n'en a pas fait l'exercice dans l'heure pour les fins de semaines ou de la journée pour la période des vacances,il sera présumé avoir renoncé a la totalité du droit de visite et hébergement pour la période considéré a moins d'accord préalable entre parties.
il est également précisé que les droits de visite et hébergement des fins de semaine ne s'appliquent pas pendant les périodes de vacance scolaires sauf accord des parties.



voila tout ce qu'il y a de noté.
merci pour votre reponse.
emesam
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 févr. 2015 à 14:57
Vous etes de quel secteur ?
Car pour les vacances, vous avez la journée pour récupérer l'enfant.
Selon le secteur, regardez ici
http://www.sospapa-yvelines.fr/calendrier-scolaire-garde-alternee-dvh

http://www.biendivorcer.com/index.php/les-calendriers

https://www.divorcefrance.fr/enfants/dates-droits-visite-hebergement/
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
7 févr. 2015 à 10:35
Tout dépend de la clause inscrite dans le jugement, mais le "mieux" à mon sens est de faire du vendredi soir au samedi soir pour un parent, et du samedi soir au dimanche suivant pour l'autre parent.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
7 févr. 2015 à 10:55
Bonjour,
mais le "mieux" à mon sens est de faire du vendredi soir au samedi soir pour un parent, et du samedi soir au dimanche suivant pour l'autre parent.
non, le mieux c'est comme mentionné sur le jugement !!!
cordialement
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