Sujet Précédent Sujet Suivant

Location logement Canada

chepits Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 22:39
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 févr. 2015 à 15:16
Bonjour,
je voudrais savoir si le proprietaire est en droit de me faire payer la location de la tank a au chaude

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 350
7 févr. 2015 à 15:16
vous êtes sur un forum français, régie par les lois françaises.

il faudrait vous renseigner auprès de vos instances juridiques au Canada
0
Réponse 2 / 2
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 19
7 févr. 2015 à 11:23
cela est fortement improbable...
-1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses