Problème avec le géniteur/Belgique
blabla200395
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2015
-
6 févr. 2015 à 20:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 févr. 2015 à 09:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 févr. 2015 à 09:44
A voir également:
- Problème avec le géniteur/Belgique
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Siret belgique ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Conduire en belgique avec un permis provisoire français risques - Guide
- Après combien de temps peut on louer sa maison en belgique - Forum Louer un logement
- Avance sur salaire belgique - - Rémunération et paye
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
6 févr. 2015 à 22:27
6 févr. 2015 à 22:27
Bonsoir
Le délai des 5 ans n'étant pas passer, vous ne pourrez donc pas invoquer la possession d'état d'autant plus que cela n'aurait été possible que si vous aviez vous meme reconnu l'enfant et élever 5 ans et plus.
Mais pas de panique, il n'aura droit qu'à un simple droit de visite limité puisqu'il a brillé par son absence et vous , en tant que beau père, vous conserverez toujours des droits sur lui, à savoir le voir , meme si vous vous séparez de votre compagne actuelle.
Tant qu'il n'a pas fait une reconnaissance auprès de la mairie, qu'il n'a pas saisie le Juge , il n'a aucun droit
Le délai des 5 ans n'étant pas passer, vous ne pourrez donc pas invoquer la possession d'état d'autant plus que cela n'aurait été possible que si vous aviez vous meme reconnu l'enfant et élever 5 ans et plus.
Mais pas de panique, il n'aura droit qu'à un simple droit de visite limité puisqu'il a brillé par son absence et vous , en tant que beau père, vous conserverez toujours des droits sur lui, à savoir le voir , meme si vous vous séparez de votre compagne actuelle.
Tant qu'il n'a pas fait une reconnaissance auprès de la mairie, qu'il n'a pas saisie le Juge , il n'a aucun droit
blabla200395
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2015
6 févr. 2015 à 22:43
6 févr. 2015 à 22:43
Il compte faire faire un test de paternité et l avoir a son nom ... 2 ans appres ça serai stupide de lui accorder quoi que se soit .. Ça pourrait perturber le petit surtout que il commence a comprendre ... Je pense que ça pourrait le perturber :/
blabla200395
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2015
6 févr. 2015 à 22:44
6 févr. 2015 à 22:44
Ps : j ai oublier de préciser .. J ai reconnu le petit bout a sa naissance
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
6 févr. 2015 à 23:04
6 févr. 2015 à 23:04
Ah, cette précision était importante.
Vous pourriez aller voir un avocat pour lui demander si à ce state, il vous est possible de faire établir la filiation par la possession d'état.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Quand à lui , laissez le venir , faire les démarches et si il a un droit de visite restreint, il aura aussi une pension alimentaire à payer et vous ne pouvez pas empêcher cela..
Tout dépendra de ce qui vous est possible de faire de votre coté.
Sachez tout de meme que sa procédure va lui coûter très cher en avocat , test de paternité ect ect , donc, laissez le faire et ne lui proposer rien,, il se peut que lui meme ne fasse rien et une fois qu'il aura dépasser le délai des 5 ans ,,il ne pourra plus jamais rien faire.
Vous pourriez aller voir un avocat pour lui demander si à ce state, il vous est possible de faire établir la filiation par la possession d'état.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Quand à lui , laissez le venir , faire les démarches et si il a un droit de visite restreint, il aura aussi une pension alimentaire à payer et vous ne pouvez pas empêcher cela..
Tout dépendra de ce qui vous est possible de faire de votre coté.
Sachez tout de meme que sa procédure va lui coûter très cher en avocat , test de paternité ect ect , donc, laissez le faire et ne lui proposer rien,, il se peut que lui meme ne fasse rien et une fois qu'il aura dépasser le délai des 5 ans ,,il ne pourra plus jamais rien faire.
blabla200395
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2015
7 févr. 2015 à 08:20
7 févr. 2015 à 08:20
Merci beaucoup pour les réponses ça me rassure un peut
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
7 févr. 2015 à 09:06
7 févr. 2015 à 09:06
Bonjour,
je viens de voir que vous écrivez depuis la Belgique, donc les réponses apportées par Sophiag sont parfaites mais concernent le droit en France et non en Belgique.
Il faudrait vous renseigner auprès d'une mairie belge ou d'un forum belge équivalent.
Cordialement
je viens de voir que vous écrivez depuis la Belgique, donc les réponses apportées par Sophiag sont parfaites mais concernent le droit en France et non en Belgique.
Il faudrait vous renseigner auprès d'une mairie belge ou d'un forum belge équivalent.
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
7 févr. 2015 à 09:33
7 févr. 2015 à 09:33
Bonjour Doris33
Merci, tu arrives toujours bien pour me corriger , je n'avais pas vu.
Bonne journée à toi
Merci, tu arrives toujours bien pour me corriger , je n'avais pas vu.
Bonne journée à toi
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
7 févr. 2015 à 09:34
7 févr. 2015 à 09:34
Bonjour Sophiag,
ce n'est pas toi que je corrige -:))))
Mais je voulais éviter que blabla parte sur des informations en partie erronées.
Cordialement
ce n'est pas toi que je corrige -:))))
Mais je voulais éviter que blabla parte sur des informations en partie erronées.
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
7 févr. 2015 à 09:44
7 févr. 2015 à 09:44
C'est pareil pour moi, c'est vrai que j'ai pas pensé à regarder , mais en meme temps, il aurait du le préciser, il n'a pas eu ce réflexe.