Non présentation au tribunal
marianne1605
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai aimé savoir ce qu'il se passe si l'huissier ne trouve pas une adresse et donc ne peux remettre une convocation pour le tribunal , je m'explique , mon ex vivait chez sa soeur , puis chez une autre de ces soeurs , l'huissier a les 2 adresses , mais les courriers ne sont pas distribués car le nom n'apparaît pas sur la boite aux lettres .Actuellement , il vis a nouveau ailleurs car il a rencontré quelqu'un mais personnes a ces coordonnées. A force de convocation et non présentation risque t'il quelques chose ??
Dans l'attente , merci pour vos réponse
j'aurai aimé savoir ce qu'il se passe si l'huissier ne trouve pas une adresse et donc ne peux remettre une convocation pour le tribunal , je m'explique , mon ex vivait chez sa soeur , puis chez une autre de ces soeurs , l'huissier a les 2 adresses , mais les courriers ne sont pas distribués car le nom n'apparaît pas sur la boite aux lettres .Actuellement , il vis a nouveau ailleurs car il a rencontré quelqu'un mais personnes a ces coordonnées. A force de convocation et non présentation risque t'il quelques chose ??
Dans l'attente , merci pour vos réponse
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