Non présentation au tribunal

marianne1605 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 6 févr. 2015 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 févr. 2015 à 12:08
Bonjour,
j'aurai aimé savoir ce qu'il se passe si l'huissier ne trouve pas une adresse et donc ne peux remettre une convocation pour le tribunal , je m'explique , mon ex vivait chez sa soeur , puis chez une autre de ces soeurs , l'huissier a les 2 adresses , mais les courriers ne sont pas distribués car le nom n'apparaît pas sur la boite aux lettres .Actuellement , il vis a nouveau ailleurs car il a rencontré quelqu'un mais personnes a ces coordonnées. A force de convocation et non présentation risque t'il quelques chose ??
Dans l'attente , merci pour vos réponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 févr. 2015 à 12:08
Bonjour
Vous demandez à l'huissier d'assigner à la dernière adresse connue officiellement par vous
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