Travaux avant acte

Effy.93 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 18:35
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 févr. 2015 à 08:51
Bonjour,
Je souhaite autoriser les travaux au futurs acheteur de ma maison peu ton le faire et y a il Un document pour cela merci avance

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
6 févr. 2015 à 18:48
Bonjour,

Au mieux vous les autorisez à prendre des mesures....

Mais en aucun cas ne les laissez faire des travaux. Imaginez qu'ils soient défaillants et vous laissent un bien complètement ravagé!

Pour moi ce serait NON.

A+
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
6 févr. 2015 à 19:52
Bonjour,

Je rejoins complètement mpmp93, ne laissez pas l'acquéreur faire les travaux.

Il pourra les faire une fois qu'il sera devenu propriétaire.

Il n'existe pas de document type autorisant un acquéreur à effectuer des travaux après la signature d'un compromis de vente.

En outre, aucun notaire n'acceptera de faire signer un contrat en ce sens.

Cordialement.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
6 févr. 2015 à 19:56
Et j'irai même plus loin.... Vous laissez un tiers non propriétaire faire des travaux, même bénins. Il arrive quoi que ce soit, il n'y a pas d'assurance. Un mauvais branchement, un départ de feu, c'est cuit pour le remboursement.....

Et si l'acquéreur met la pression en menaçant de pas signer, c'est pas un souci: IL NE SIGNE PAS! Il devra une indemnité égale à 10% du prix de vente!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
7 févr. 2015 à 08:51
Bonjour

Je souhaite autoriser les travaux au futurs acheteur de ma maison

Surtout pas.
Ils commenceront leurs travaux lorsqu'ils seront propriétaire de la maison.

@+

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