Controle fiscale sur la plus value d'une résidence secondaire

8469 Messages postés 1 Statut Membre -
8469 - 10 févr. 2015 à 20:00

Bonjour,

J'ai vendu une résidence secondaire en août 2012 dont j'étais propriétaire depuis 1991. J'ai fait réalisé d'importants travaux, notamment une piscine que l'administration fiscale refuse de me prendre en compte dans le calcul de la plus value.
Est ce normal? Y a t il une jurisprudence, ayant vendu au plus mauvais moment, la loi ayant été modifiée en 2013.

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

une piscine que l'administration fiscale refuse de me prendre en compte

Comprends pas, que dit l'administration pour cette piscine ?
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1. 8469
  
  L'administration fiscale dit que seuls les travaux liés au bâtiment existant peuvent être pris en compte dans le calcul de la plus value. Une piscine étant une création, qui n'est pas rattachée au bâtiment, elle ne rentre donc pas dans le calcul.
  Merci de votre aide.
  
  8469
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Plus-value = prix de cession - prix de revient,
  
  La piscine contribue à la détermination du prix de vente et également au prix de revient de l'immeuble vendu et partant, à la plus-value.
  
  Je ne partage pas l'analyse de l'administration.
  
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  1. 8469 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci de votre réponse.
    Je suis bien d'accord avec vous, cela semble logique.
    Ce qui est d'autant plus râlant, c'est que le calcul est effectué par un Notaire sensé connaître la loi en matière de plus value, et qu'il me faut en plus payer les pénalités de retard depuis 2012.
    Bonne soirée
    
    8469
    
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Controle fiscale sur la plus value d'une résidence secondaire

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