La déclaration de succession

jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 16:28
jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 19:32
bonjour à tous , j'ai récemment perdu mon père et notre famille se retrouve devant le problème de la déclaration de succession que nous avons choisi de rédiger nous mêmes pour des raisons financières .( le notaire nous demandant quelques 800 € pour la remplir ) .
Mon père possédait un bien immobilier qu'il avait légué à ma mère par donation il y plus de 30 ans . depuis 20 ans ils étaient séparés de corps et de biens , pas divorcés )
Ma mère a actuellement la jouissance de ce bien immobilier puisqu'elle y habite . Que devons nous rédiger dans cette déclaration et comment devons nous le faire . il y a plusieurs feuillets .
D autre part est ce que c 'est le montant que mon père avait sur son compte à son décès et dont nous avons utilisé une partie pour régler les frais funéraires ou l 'argent qui vient d'être débloqué par le notaire que nous devons inscrire sur cette déclaration .
et doit on le faire de manière globale ( c.a.d mettre un seul montant )ou devons nous détailler chaque écriture .; cela fait beaucoup de questions mais c est tellement compliqué . merci par avance de vos conseils et/ou explications

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2015 à 18:01
le notaire nous demandant quelques 800 €

Ce n'est pas trop cher,

Confiez cette déclaration à votre Notaire car cela va être galère pour vous dès lors que vous n'y connaissez rien.

Pour la banque : solde des comptes au jour du décès

un bien immobilier qu'il avait légué à ma mère par donation

Pas possible
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jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 18:26
merci pour votre réponse ,

en rapport à la valeur de la succession 800 € c est cher pour nous .
pour la donation :
il s agissait d 'une donation entre vifs , et puis c est bien bien parce que je n y connais rien que je demande de l aide car je sais que ce n est pas si sorcier que cela de remplir cette déclaration .

le solde des comptes au jour du décès ok mais le montant global ou le détail ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2015 à 18:29
une ligne pour chaque compte avec son solde au jour du décès.
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Bonjour. On ne lègue pas par donation mais par testament, et on donne soit par donation entre vifs , soit par donation au dernier vivant.
Votre exposé manque donc de précision car il faudrait savoir si ce bien immobilier fait partie de la succession de votre père ou non.
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jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 18:31
merci pour votre réponse ,

pour la donation :
il s agissait d 'une donation entre vifs ,

on me répond par ailleurs que le montant à déclarer est celui du compte au jour du décès ok mais le montant global ou le détail ?
et est ce que les frais funéraires seront comptés dans la succession .
peut on les déduire du montant a déclarer .

merci encore pour vos réponses
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 18:33
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Bonjour. Non, ce n'est pas sorcier, il suffit de répondre aux questions posées sur les imprimés.
Ceci dit, le notaire ne vous demande pas 800 euros pour "remplir la déclaration" mais pour réunir et vérifier tous les éléments nécessaires à cet effet.Ce n'est pas la même chose.
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jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 19:32
merci encore pour votre réponse ,
le notaire garantit donc les éléments figurant dans cette déclaration ,
je crois qu en cas de grosse succession avec plusieurs actifs très disparates , il serait vraiment l homme de la situation .
En ce qui nous concerne il s agit d'une petite succession , avec un seul compte et un appartement dont ma mère a l usufruit grâce à cette donation en vifs de 1982 .

je crois que nous pourrions facilement éviter son aide puisque nous avons le droit de la rédiger par nous mêmes . cordialement
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