La déclaration de succession
jldemars
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jldemars Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 19:32
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roudoudou22
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5 févr. 2015 à 18:01
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le notaire nous demandant quelques 800 €
Ce n'est pas trop cher,
Confiez cette déclaration à votre Notaire car cela va être galère pour vous dès lors que vous n'y connaissez rien.
Pour la banque : solde des comptes au jour du décès
un bien immobilier qu'il avait légué à ma mère par donation
Pas possible
Ce n'est pas trop cher,
Confiez cette déclaration à votre Notaire car cela va être galère pour vous dès lors que vous n'y connaissez rien.
Pour la banque : solde des comptes au jour du décès
un bien immobilier qu'il avait légué à ma mère par donation
Pas possible
Bonjour. On ne lègue pas par donation mais par testament, et on donne soit par donation entre vifs , soit par donation au dernier vivant.
Votre exposé manque donc de précision car il faudrait savoir si ce bien immobilier fait partie de la succession de votre père ou non.
Votre exposé manque donc de précision car il faudrait savoir si ce bien immobilier fait partie de la succession de votre père ou non.
jldemars
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 18:31
5 févr. 2015 à 18:31
merci pour votre réponse ,
pour la donation :
il s agissait d 'une donation entre vifs ,
on me répond par ailleurs que le montant à déclarer est celui du compte au jour du décès ok mais le montant global ou le détail ?
et est ce que les frais funéraires seront comptés dans la succession .
peut on les déduire du montant a déclarer .
merci encore pour vos réponses
pour la donation :
il s agissait d 'une donation entre vifs ,
on me répond par ailleurs que le montant à déclarer est celui du compte au jour du décès ok mais le montant global ou le détail ?
et est ce que les frais funéraires seront comptés dans la succession .
peut on les déduire du montant a déclarer .
merci encore pour vos réponses
Bonjour. Non, ce n'est pas sorcier, il suffit de répondre aux questions posées sur les imprimés.
Ceci dit, le notaire ne vous demande pas 800 euros pour "remplir la déclaration" mais pour réunir et vérifier tous les éléments nécessaires à cet effet.Ce n'est pas la même chose.
Ceci dit, le notaire ne vous demande pas 800 euros pour "remplir la déclaration" mais pour réunir et vérifier tous les éléments nécessaires à cet effet.Ce n'est pas la même chose.
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jldemars
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 19:32
5 févr. 2015 à 19:32
merci encore pour votre réponse ,
le notaire garantit donc les éléments figurant dans cette déclaration ,
je crois qu en cas de grosse succession avec plusieurs actifs très disparates , il serait vraiment l homme de la situation .
En ce qui nous concerne il s agit d'une petite succession , avec un seul compte et un appartement dont ma mère a l usufruit grâce à cette donation en vifs de 1982 .
je crois que nous pourrions facilement éviter son aide puisque nous avons le droit de la rédiger par nous mêmes . cordialement
le notaire garantit donc les éléments figurant dans cette déclaration ,
je crois qu en cas de grosse succession avec plusieurs actifs très disparates , il serait vraiment l homme de la situation .
En ce qui nous concerne il s agit d'une petite succession , avec un seul compte et un appartement dont ma mère a l usufruit grâce à cette donation en vifs de 1982 .
je crois que nous pourrions facilement éviter son aide puisque nous avons le droit de la rédiger par nous mêmes . cordialement
5 févr. 2015 à 18:26
en rapport à la valeur de la succession 800 € c est cher pour nous .
pour la donation :
il s agissait d 'une donation entre vifs , et puis c est bien bien parce que je n y connais rien que je demande de l aide car je sais que ce n est pas si sorcier que cela de remplir cette déclaration .
le solde des comptes au jour du décès ok mais le montant global ou le détail ?
5 févr. 2015 à 18:29