Décès du 2ème propriétaire
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Gwendal-29
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Gwendal-29 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
La carte grise de notre véhicule a été établi à mon nom et mon épouse est inscrite en second propriétaire.
Elle vient de décéder, pourriez-vous m'indiquer si je dois faire modifier la carte grise et, si oui, où m'adresser ?
Merci d'avance
La carte grise de notre véhicule a été établi à mon nom et mon épouse est inscrite en second propriétaire.
Elle vient de décéder, pourriez-vous m'indiquer si je dois faire modifier la carte grise et, si oui, où m'adresser ?
Merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
de nombreuses informations sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
de nombreuses informations sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
Merci pour le lien.
Ça ne répond pas exactement à mon cas (je n'hérite pas du véhicule) mais j'ai à présent les coordonnées pour les appeler.
Comme ils ne prennent les appels téléphoniques que le lundi aux heures de bureau et que je travaille, ça va être facile !
Ça ne répond pas exactement à mon cas (je n'hérite pas du véhicule) mais j'ai à présent les coordonnées pour les appeler.
Comme ils ne prennent les appels téléphoniques que le lundi aux heures de bureau et que je travaille, ça va être facile !
"Ça ne répond pas exactement à mon cas (je n'hérite pas du véhicule) "
je ne connais pas exactement votre situation, mais la part qu'avait votre épouse sur le véhicule fait partie de sa succession, il est probable que vous en héritiez, au moins une partie.
Bonne journée
je ne connais pas exactement votre situation, mais la part qu'avait votre épouse sur le véhicule fait partie de sa succession, il est probable que vous en héritiez, au moins une partie.
Bonne journée
Nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle, ça simplifie bien les choses mais j'imagine qu'il faut le spécifier à la préfecture.
La question que je me pose c'est quel est le risque si je ne fais rien.
Bonne soirée
La question que je me pose c'est quel est le risque si je ne fais rien.
Bonne soirée
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Bonjour,
je ne connais pas les risques encourus pour circulation avec un certificat d'immatriculation non à jour.
Mais si vous envisagez un jour de vendre votre véhicule, vous allez être bien embêté car il faut la signature des deux titulaires du certiifct.
Cordialement
je ne connais pas les risques encourus pour circulation avec un certificat d'immatriculation non à jour.
Mais si vous envisagez un jour de vendre votre véhicule, vous allez être bien embêté car il faut la signature des deux titulaires du certiifct.
Cordialement
Bonjour,
En cas de décès de l'un des époux mariés sous le régime de la communauté des biens, le conjoint survivant peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.
Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.
À noter : si les époux étaient mariés sous le régime de séparation de biens, le véhicule au nom exclusif du défunt entre dans le cadre de la succession. Le certificat d'immatriculation devra éventuellement être modifié.
Regardez donc ici :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
En cas de décès de l'un des époux mariés sous le régime de la communauté des biens, le conjoint survivant peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.
Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.
À noter : si les époux étaient mariés sous le régime de séparation de biens, le véhicule au nom exclusif du défunt entre dans le cadre de la succession. Le certificat d'immatriculation devra éventuellement être modifié.
Regardez donc ici :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
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