Donation partage
cabrit
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5 février 2015
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4 févr. 2015 à 05:44
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 16:46
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 16:46
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2015 à 14:55
4 févr. 2015 à 14:55
Personne n'est obligé d'accepter une donation.
Donc le conseil : respectez la décision de chacun.
Donc le conseil : respectez la décision de chacun.
cabrit
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 14:57
5 févr. 2015 à 14:57
oui personne est obligé mais je veux un conseil pour vendre a ma soeur sans la signature des autre