Autorisation acces a propriété
sylvb
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 4 févr. 2015 à 10:39
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A voir également:
- Autorisation acces a propriété
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
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4 févr. 2015 à 10:39
4 févr. 2015 à 10:39
Bonjour,
Vous n'avez pas d'autre possibilité de pénétrer en voiture dans votre propriété ? Si tel est le cas, il faudra faire du forcing !
nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite,
Prenez des photos et constituez un dossier que vous défendrez auprès de votre Maire.
Si pas de réponse positive, voyez un avocat sérieux qui vous conseillera.
Cdlt.
Vous n'avez pas d'autre possibilité de pénétrer en voiture dans votre propriété ? Si tel est le cas, il faudra faire du forcing !
nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite,
Prenez des photos et constituez un dossier que vous défendrez auprès de votre Maire.
Si pas de réponse positive, voyez un avocat sérieux qui vous conseillera.
Cdlt.