Autorisation acces a propriété
sylvb
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en cours d'aquisition d'une propriété qui dispose d'un portail que nous souhaiterions agrandir pour pouvoir permetre le passage a notre vehicule et devons delander a la mairie la possibilite de creer un bateau. Nous avons redige une demande a la mairie qui nous a notifie son refus. La mairie a t elle le droit de nous refuser l'accès. Elle pretend que c'est dangereux du fait que c'est apres une intersection mais nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite, l'angle de la rue est large et la rue est en sens unique, cela ne perturbe pas plus la circulation qu'un vehicule qui se gare le long du trottoir.
De quel recours dispose t-on?
merci
nous sommes en cours d'aquisition d'une propriété qui dispose d'un portail que nous souhaiterions agrandir pour pouvoir permetre le passage a notre vehicule et devons delander a la mairie la possibilite de creer un bateau. Nous avons redige une demande a la mairie qui nous a notifie son refus. La mairie a t elle le droit de nous refuser l'accès. Elle pretend que c'est dangereux du fait que c'est apres une intersection mais nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite, l'angle de la rue est large et la rue est en sens unique, cela ne perturbe pas plus la circulation qu'un vehicule qui se gare le long du trottoir.
De quel recours dispose t-on?
merci
A voir également:
- Autorisation acces a propriété
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas d'autre possibilité de pénétrer en voiture dans votre propriété ? Si tel est le cas, il faudra faire du forcing !
nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite,
Prenez des photos et constituez un dossier que vous défendrez auprès de votre Maire.
Si pas de réponse positive, voyez un avocat sérieux qui vous conseillera.
Cdlt.
Vous n'avez pas d'autre possibilité de pénétrer en voiture dans votre propriété ? Si tel est le cas, il faudra faire du forcing !
nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite,
Prenez des photos et constituez un dossier que vous défendrez auprès de votre Maire.
Si pas de réponse positive, voyez un avocat sérieux qui vous conseillera.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...