Autorisation acces a propriété

sylvb Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 23:21
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 4 févr. 2015 à 10:39
Bonjour,

nous sommes en cours d'aquisition d'une propriété qui dispose d'un portail que nous souhaiterions agrandir pour pouvoir permetre le passage a notre vehicule et devons delander a la mairie la possibilite de creer un bateau. Nous avons redige une demande a la mairie qui nous a notifie son refus. La mairie a t elle le droit de nous refuser l'accès. Elle pretend que c'est dangereux du fait que c'est apres une intersection mais nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite, l'angle de la rue est large et la rue est en sens unique, cela ne perturbe pas plus la circulation qu'un vehicule qui se gare le long du trottoir.
De quel recours dispose t-on?
merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
4 févr. 2015 à 10:39
Bonjour,

Vous n'avez pas d'autre possibilité de pénétrer en voiture dans votre propriété ? Si tel est le cas, il faudra faire du forcing !

nous avons note plusieurs cas dans le quartier et il n'y a aucun probleme de visibilite,

Prenez des photos et constituez un dossier que vous défendrez auprès de votre Maire.

Si pas de réponse positive, voyez un avocat sérieux qui vous conseillera.

Cdlt.
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