Modification contrat de travail ou conditions de travail

samiraCHEL Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 09:54
samiraCHEL Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 10:01
bonjour

je suis actuellement en congés maladie mais je suis educatrice scolaire dans une association loi 1901 depuis octobre 2011. ma fonction consiste en l'accompagnement de jeunes dans leurs scolarités notamment dans l'aide aux devoirs, soutien scolaire, orientation... poste à visée pédagogique

j'étais à 80% car je suis en congés parental 20% et je travaillais avec arrangement avec mon employeur sur 3 jours car j'habite loin de mon lieu de travail.

le 9 septembre 2014 j'ai un rdv avec le directeur et la directrice adjointe durant lequel j'expose certains faits et notamment mon questionnement quant à l'utilité de mon poste sur un groupe ado avec lequel je suis en difficulté (ce n'est pas la 1ère fois que je le signale) mais avec les 2 autres groupes cela se passe bien.

le 4 novembre je demande une disponibilité de 15 jours renouvelable 15 jours cela m'a été accordé par le directeur.

le 6 novembre j'apprends lors d'une assemblée générale dont le thème est la restriction budgétaire que des postes vont être gelés notamment le mien.

le soir même j'apprends par le chef de service en l'absence de la directrice adjointe qui est ma supérieure hiérarchique directe que mon poste ne sera pas gelé mais supprimé au 17 décembre et qu'ils me proposent un poste d'éducatrice en internat à 50% sur le groupe ado avec lequel je suis en difficulté, poste qui est a visée éducative avec prise en charge de la vie quotidienne.

je pars ensuite en disponibilité.

le 20 novembre je reçois un appel de la directrice adjointe qui s'excuse de la façon dont les choses m'ont été amenées et me donne un rdv pour le 24 novembre avec le directeur.

je me rends a ce rdv le 24 novembre durant lequel le directeur m'expose les raisons de ce gel de poste et de la modification substantielle de mon contrat de travail et me propose donc le poste d'éducatrice ou moniteur-educateur (intitulé selon les qualifications) sur le groupe ado en internat, poste que je refuse car cela changerai totalement mes horaires.
je serais passé d'un horaire fixe en journée a des horaires variable en internat.

il me propose donc un poste d'éducateur en journée mais sans réel tâche définie je lui ai donc dit que c'était un poste bouche trou et il a confirmé.

comme je n'avais rien d'autres a lui proposé il m'a mise a la porte de son bureau coupant court à l'entrevue.

je reviens sur mon poste le 10 décembre 2014 ou là il se confond en excuse du comportement qu'il a eu et que c'était maladroit de sa part de m'avoir proposé un tel poste sur un groupe avec lequel je suis en difficulté et me propose finalement une rupture conventionnelle. je lui pose mes conditions.

depuis le 11 décembre 2014, je suis en arrêt maladie lié à mon travail et à ma grossesse.

IL m'appelle le 29 décembre pour me confirmer que mes conditions étaient acceptés par le bureau de l'association.

Comme je suis arrêtée, aucune autre démarche pour la rupture ni de mon côté ni de mon employeur n'a été effectuée.

j'apprends par une collègue que la directrice adjointe a enlevé durant mon absence du matériel avec lequel je travaillais et qu'elle a dit en réunion que mon poste n'existait plus et que j'avais refusé le poste d'éduc composé de 50% sur le groupe ado et 30% en fonction des situations alors qu'a aucun moment il n'en a été question durant les 2 entrevues que j'ai eu avec elle et le directeur.

le chef de service de son côté m'a inclus sur le planning des éducateurs de ce même groupe.

tout cela en mon absence et sans qu'il y ait eu d'avenant ou quelque document que je n'ai signé.

Q1: ont-ils le droit de procéder de la sorte?

Q2: sachant que mon congés maternité ne sera effectif que le 28 avril et que je ne sais pas si mon médecin m'arrêtera jusque là, leur modification est elle une modification de contrat de travail ou de mes conditions de travail et dans ces cas quel recours j'ai

Q3 : je leur adressais le 2 février 2015 un courrier RAR ou j'ai stipulé que j'étais enceinte (car ils ne le savaient pas jusque là) et que j'avais bin noté la proposition de la rupture conventionnelle et de l'acceptation de mes conditions de départ de la part du directeur.

a mon retour de conges maternité si je suis arrêté jusque là ce courrier sera-t-il valable et seront-ils donc obligés d'entamer une procédure de rupture conventionnelle avec les conditions qu'ils ont acceptées.

merci de vos réponses car j'en suis malade rien qu'à l'idée de devoir y retourner dans ces conditions.
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1 réponse

samiraCHEL Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 10:01
rebonjour

je précise juste que lors de l'entrevue du 10 décembre j'avais appris que mon poste n'était pas finalement supprimé mais transformé en poste d'éducateur selon les termes employés par le directeur
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