Refus de signer un avenant au contrat de travail Résolu

Question

Bonjour,

Je travaille dans un établissement financier qui a effectué quelques remaniements de structure (sans raison financière). J'ai été embauché il y a 9 ans en tant que responsable d'équipe. Fin 2014 l'entreprise à décider de modifier l'organisation en créan un nouveau département et m'y ont affecté en tant qu'Expert du domaine ( et non responsable de l'entité). Pour information, mon équipe perdure toujours dans l'organisation.
Désormais les RH veulent me faire signer un avenant pour changer mon statut et de passer de Responsable d'équipe à Chef de projet. Mon directeur général m'avait pourtant affirmer par oral que mon statut ne serait pas changé.
Si je ne signe pas l'avenant car je considère cela comme une regression, peuvent-ils me licencier ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Le refus de signer un avenant au contrat de travail peut justifier un licenciement économique, si l'origine de la modification est elle-même économique.

Pour info, un motif économique est :
" un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. "

CB

Refus de signer un avenant au contrat de travail

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