Divorce et bail locatif

Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 2 févr. 2015 à 17:51
Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 16:12
Bonjour, je viens juste de divorcer, ayant la garde des enfants, je garde l'appartement familial. Mon ex mari souhaite se retirer du bail. Le propriétaire de l'appartement peut il refuser que je reprenne le bail seule et louer l'appartement plus cher à un autre foyer? Etant donné que je suis seule aujourd hui et que je ne remplis peut etre plus les conditions pour louer cet appartement, a savoir, mes revenus sont a peine superieurs a 2 fois le loyer.

Merci de votre aide
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3 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
2 févr. 2015 à 17:52
Patience, patience,

vous avez déjà posé la question !!
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Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
2 févr. 2015 à 17:54
Bonsoir, je me suis dit que je m.etais peut etre trompee de categorie.... Donc, je l.ai poste dans divorce et dans immobilier! Merci
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
2 févr. 2015 à 17:55
C'est pas grave, mais il vous faut un peu de patience -:)))
Bonne soirée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 févr. 2015 à 19:47
Bonsoir Doris33
Lol
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 févr. 2015 à 19:47
Bonsoir
Es ce que sur le jugement de divorce, le juge indique bien que le logement vous est attribuée ?
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Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
2 févr. 2015 à 21:08
Bonsoir, nous avons signe devant le juge il y a a peine 2 semaines.... Donc, que se passe t il si c est expressement ecrit? Et que se passe t il si ca ne l'est pas SVP?
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Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
2 févr. 2015 à 21:08
Je n'ai donc pas encore le jugement.... D'ou mon inquietude....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 févr. 2015 à 21:35
Des que vous aurez le jugement, vous sommez le propriétaire de mettre le bail à votre nom seule .
Si dans le jugement, il n'y a rien d'écrit, mais c'est impossible, alors, le bailleur ne peut pas rompre votre bail, votre ex futur mari donnera congé, il restera solidaire et vous conserverez le bail tel qu'il est .

Quoi qu'il vous dise ( le bailleur), vous n'avez pas à refaire un autre bail , aucunement .
Il doit juste rectifier l'état civil, rien d'autre, si vous avez un doute, vous ne signez rien et allez à la maison de justice.

Mais dans le jugement, je suis sure que cela sera préciser, à savoir que le logement hlm ou privée bénéficiera à Madame (donc, c'est la précision) et cela suffit pour que le bailleur soit OBLIGER de changer l'intitulé du bail et non le bail , attention car sinon, vous allez vous faire avoir.
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Bailetdivorce Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
2 févr. 2015 à 21:43
Merci beaucoup! Bonne soiree!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 févr. 2015 à 21:56
Je vous en prie, revenez vers ce sujet si vous avez besoin d'autres informations
Bonne soirée
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