Relogement pour travaux
Lych.44
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir , je suis actuellement locataire , Suite à un dégât des eaux , je vais me devoir me reloger , mes propriétaires m'exonérerais de loyer durant la durée des travaux (1mois) j'aimerais savoir comment cela se passe , si le relogement est a mes frais ou non ? Si c'est a moi de faire toute les démarches ou à mon assurance ? Je suis perdu . Cordialement .
A voir également:
- Relogement pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le locataire doit être relogé (article L 523-3 du code de la construction et de l'habitation)
a- Si l'interdiction d'habiter est temporaire, le relogement est temporaire. Le propriétaire doit assurer l'hébergement décent de l'occupant, c'est à dire lui trouver un logement provisoire équivalent à celui qu'il a quitté et en payer le prix à sa place.
Cdlt.
Le locataire doit être relogé (article L 523-3 du code de la construction et de l'habitation)
a- Si l'interdiction d'habiter est temporaire, le relogement est temporaire. Le propriétaire doit assurer l'hébergement décent de l'occupant, c'est à dire lui trouver un logement provisoire équivalent à celui qu'il a quitté et en payer le prix à sa place.
Cdlt.
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