Modification déclaration préalable
framboiseprin
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framboiseprin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 08:08
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A voir également:
- Déclaration préalable modificative cerfa
- Cerfa 11530 - Guide
- Déclaration préalable cerfa - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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framboiseprin
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30 janv. 2015 à 23:05
30 janv. 2015 à 23:05
a qui dois-je demander l'autorisation de modification?
Josh Randall
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30 janv. 2015 à 23:43
30 janv. 2015 à 23:43
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sion pour répondre à la question, réglementairement une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. Donc, il faut déposer une nouvelle demande. Cela implique de refaire un dossier complet.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sion pour répondre à la question, réglementairement une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. Donc, il faut déposer une nouvelle demande. Cela implique de refaire un dossier complet.
Cordialement
framboiseprin
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31 janv. 2015 à 08:08
31 janv. 2015 à 08:08
je vous remercie de votre message.
Bonne journée et à bientot peut-etre!!
Bonne journée et à bientot peut-etre!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...