Les mam

Bonjour,

Pour commencer votre mensualisation est fausse.

Vous êtes soit en année complète de 52 semaines car parents et assmat ont les mêmes dates de congés.

Soit en année incomplète de moins de 47 semaines car parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congés et /ou l'une des deux parties prend plus de 5 semaines de congés.

Pour le paiement des cp, vous devez savoir que la méthode des 10% mensuels par anticipation est illégale et surtout hors convention collective, source de nombreux conflits et défavorable à l'assmat.

En année complète (52 semaines) les cp s'acquièrent de juin à mai de l'année suivante à raison de 2.5 jours par mois et se substituent à la mensualisation au moment de leur prise quand ils sont acquis.
Quand ils ne sont pas acquis, ils sont déduits de la mensu via le calcul de la cour de cassation, au moment de leur prise.

En année incomplète moins de 47 semaines, on acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) et comme la mensualisation ne tient compte que des semaines travaillés, on doit payer les cp acquis à l'issu de la période de référence d'acquisition (juin) en plus de la mensu.

Il y a donc déjà 2 soucis majeurs dans votre contrat, la mensualisation et le paiement des cp !

Pour les tarifs pratiqués je ne peut pas m'exprimer car ils sont variables d'un endroit à un autre et surtout fluctuant selon l'offre et la demande... de plus s'agissant d'un petit contrat de 19h hebdomadaire il est normal que le tarif soit plus élevé.

Pour votre soucis paje je vais vous expliquez comment vous devez faire la déclaration avec vos données, même si la mensu est fausse.

Vous ferez un courrier au centre pajemploi pour rectifier vos déclarations en expliquant que vous n'aviez pas compris le principe d' ou vos erreurs de déclaration.

Pour ce mois ci vous me donnez:
8 jours travaillés, 76h normales pour un salaire net de 351.98 cp inclus

Ce qui veut dire que vous déclarez le réel de ce qui à été travaillé ce mois ci avec un salaire issu d'un lissage sur 12 mois et des jours de cp payés qui n'apparaissent pas dans les heures travaillées...

Pour la paje vous payez trop votre assmat et je vous fait le calcul qui le prouve :

Salaire net 351.98 / 8 jours travaillés = 44 euros par jour travaillé alors que vous ne devez pas dépasser 36.66 en 2014 et 36.89 à partir de janvier 2015

Vous êtes donc très largement au dessus...

Pour votre déclaration le salaire étant annualisé, il doit en être de même pour les jours et les heures.

Votre mensu est 19h X 47s X 4.30 / 12 = 319.99

Vous auriez donc du faire 19h X 47s / 12 = 74.41 arrondi à 75 heures

Pour les jours, la paje considère une journée de travail de 8h

75h par mois / 8h = 9.375 arrondi à 9 jours

Cela donne 320 euros / 9 jours =35.55 et vous êtes dans les clous

Mais comme vous avez déclaré 10% de cp en plus du salaire il faut ajouter ces 10% aux jours et aux heures.

Soit 75h + 10% =82.50 arrondi à 83 h et 9 jours + 10% = 10 jours

Et c'est donc ce nombre de jours et d'heures que vous devez déclarer chaque mois, sans tenir compte du réel travaillé.

Concernant la semaine ou votre ami a garder votre enfant, si ce n'était pas une semaine d'absence prévue au contrat ou de congés pour votre assmat, alors elle est considérée comme absence pour convenance personnelle des parents et doit donc être rémunérée.

Sachez que votre assmat étant multi employeur, elle doit être en congé pour tous les parents en même temps.

Vous devriez rapidement prendre rdv avec votre assmat et remettre les choses dans l'ordre.... pour la mensu et surtout pour vos cp respectifs, tant au niveau du nombre de semaines d'absences respectives, de leurs dates, que du paiement....car si les choses restent en l'état, vous courrez au Fiasco.
Avec la mensu que vous avez aujourd'hui, si vos dates de congés sont différentes de l'assmat, vous ne pourrez pas faire autrement que de payer sa mensu quand même.... et de plus vous êtes dans l'illégalité car votre calcul ne correspond à rien et surtout pas à la CCN.

Bon courage. Cordialement....je reste dispo pour complément d'infos si besoin.

Et si elle ne veut pas ? Chose qui peut être a envisager vu la chance que j ai ... en tout cas c est vraiment gentil d avoirpris le temps de regarder mon cas merci beaucoup

Amenez lui la chose doucement et surtout avec des appuis comme la CCN ( lien ci dessous)en lui expliquant que vous vous êtes renseignée et que visiblement il y a des erreurs, et que dans l'intérêt de tous, il vaut mieux faire un avenant pour que les choses soient claires...

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005669667/?idConteneur=KALICONT000005635807/*

Et puis voici le lien imparable de la paje, qui explique la différence entre année complète et incomplète...qui confirme mes explications et qui prouve qu'elle vous a induit en erreur
(question 7) :

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/employeur-dassistante-maternelle.html

Allez y gentiment mais fermement, l'employeur c'est vous !