Garde enfant
fabrice1969
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai mon fils de 14ans qui veux venir vivre chez moi le papa
je suis divorcer depuis 7ans et le juge a donner la garde a ca mère il s'avère que la maman est ok avec un arrangement a l'amiable pour qu'il vienne vivre chez moi dois je repasser devant le juge? et quel formalités faires? Par avance merci a tous et toutes de votre aide!
voila j'ai mon fils de 14ans qui veux venir vivre chez moi le papa
je suis divorcer depuis 7ans et le juge a donner la garde a ca mère il s'avère que la maman est ok avec un arrangement a l'amiable pour qu'il vienne vivre chez moi dois je repasser devant le juge? et quel formalités faires? Par avance merci a tous et toutes de votre aide!
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1 réponse
Bonsoir
pour le confort de tous, repasser devant le juge au cas ou il y aurait un revirement de la maman.
Requête amiable conjointe, vous rédigez votre convention amiable que vous envoyez au juge en fixant les modalités de droits de visites et hébergement pour la maman et la pension si elle en paie une, selon votre accord amiable, toutes les précisions utiles et vous l'envoyez au JAF, signée des deux parties, avec les pièces justificatifs des deux parties , charges, revenus, ainsi que pièces d'identité (photocopies, extrait d'acte de naissance) ect
Voici un lien qui vous donne le modèle de courrier et les explications très claires
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
pour le confort de tous, repasser devant le juge au cas ou il y aurait un revirement de la maman.
Requête amiable conjointe, vous rédigez votre convention amiable que vous envoyez au juge en fixant les modalités de droits de visites et hébergement pour la maman et la pension si elle en paie une, selon votre accord amiable, toutes les précisions utiles et vous l'envoyez au JAF, signée des deux parties, avec les pièces justificatifs des deux parties , charges, revenus, ainsi que pièces d'identité (photocopies, extrait d'acte de naissance) ect
Voici un lien qui vous donne le modèle de courrier et les explications très claires
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