DVH du père vacances

plumedesaigles - 28 janv. 2015 à 05:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 janv. 2015 à 06:30
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur le fonctionnement (notamment l'heure à laquelle mon fils doit être disponible) pour les vacances scolaires sachant que l'ordonnance dit "la première moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours les années paires, la seconde moitié les années impaires... le dvh s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débiteront le samedi à 12h et à partir de 10 h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, l'enfant devant être ramenés au domicile du parent le dernier jour de la période de vacances accordée à 18h. A défaut d'accord amiable si le titulaire du dvh n'a pas exercé dans la première heure pour les fins de semaine ou s'il n'a pas averti de son intention d'user de son droit au moins trois semaines à l'avance pour les périodes de vacances il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période.

Pour les vacances de février j'ai la première période mais jusqu'au samedi quelle heure, 10 h ou 12 h ou 18 h? Le père a t-il un délai d'une heure là aussi ? pour calculer le délai de prévenance de trois semaines on considère la période de vacances scolaires dans sa totalité ou celles du père uniquement ? Si le père n'utilise pas ce délai de prévenance suis-je vraiment dans l'obligation d'attendre ? merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
28 janv. 2015 à 06:30
Bonjour,
Vacances scolaires (a vous de prendre les dates correspondantes a votre zone)
zone a du samedi 7 février après les cours au 22 février - reprise le 23/02
zone b du samedi 21 février après les cours au 08 mars - reprise le 09/03
zone c du samedi 14 février après les cours au 01 mars - reprise le 02/03
pour un total de jours,15 jours
donc jours par parent 7.5 jours (arrondi à 8)
1 - Le dvh s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débiteront le samedi à 12h
les vacances de février débutant après les cours donc DVH a partir de 14 heures le samedi 7, 14 ou 21

2 - et à partir de 10 h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas,
si votre enfant n'a pas cours le samedi, début du DVH samedi 7, 14 ou 21 fevrier a 10 heures

l'enfant devant être ramenés au domicile du parent le dernier jour de la période de vacances accordée à 18h.
l'enfant devra etre ramené
1 - dimanche 18 heures
2 - samedi à 18 heures

cordialement

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