Elections professionnels premier tour
flys35
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jee pee Messages postés 42560 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Dans mon entreprise un syndicat présente une liste
1)Sur cette liste un encarté et trois personnes non syndiquées.
est il obligatoire pour ce syndicat de préciser la situation de chacun des candidats
si ce n'est pas fait la liste est elle valable?
2) un salarié non syndiqué avait demandé à être sur cette liste, refus du délegué syndical pour cause de non adhésion au syndicat. Puis le délégué syndical a mis trois autres salariés non syndiqués.
Quel recours pour le salarié "évincé" vis à vis du comportement du délégué syndical.
1)Sur cette liste un encarté et trois personnes non syndiquées.
est il obligatoire pour ce syndicat de préciser la situation de chacun des candidats
si ce n'est pas fait la liste est elle valable?
2) un salarié non syndiqué avait demandé à être sur cette liste, refus du délegué syndical pour cause de non adhésion au syndicat. Puis le délégué syndical a mis trois autres salariés non syndiqués.
Quel recours pour le salarié "évincé" vis à vis du comportement du délégué syndical.
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1 réponse
Salut,
Il n'y a aucune obligation d'indiquer que le candidat soit syndiqué ou pas. Et même plus, les syndicats ne diffusent généralement pas la liste de leurs adhérents.
Le syndicat constitue librement sa liste de candidats comme il le veut. Le DS n'a de compte à rendre qu'à son syndicat et à ses adhérents.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Il n'y a aucune obligation d'indiquer que le candidat soit syndiqué ou pas. Et même plus, les syndicats ne diffusent généralement pas la liste de leurs adhérents.
Le syndicat constitue librement sa liste de candidats comme il le veut. Le DS n'a de compte à rendre qu'à son syndicat et à ses adhérents.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...